A La Recherche De L’Administration Fiscale Optimale: L’Approche Par Les Coûts D’Efficience

Résumé

Le fonctionnement des appareils fiscaux actuels est souvent entravé par des distorsions liées au caractère coercitif de la collecte fiscale. Celles-ci peuvent être analysées en tant que coûts d’efficience. D’un autre côté, la plupart des analyses économiques de l’impôt ignorent ces distorsions. Or, celles-ci invalident, du fait de la fraude et de l’évasion fiscale, l’efficacité même des procédures fiscales. L’introduction de ces phénomènes dans le cadre de la théorie normative de la taxation permet l’accès à un nouvel ensemble de dispositifs légaux, dont le caractère optimal est en question. On est ainsi amené à étudier « les systèmes fiscaux optimaux ». Afin d’étudier les aspects institutionnels et sociaux de la taxation, une réorientation méthodologique est nécessaire. Elle engendre l’introduction du coût « effectif » de l’impôt dans le cadre de l’économie publique avec la mise en place d’une nouvelle taxonomie. Cela implique également l’analyse des conséquences en termes de bien-être que ce changement induit

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