Brèves Remarques Sur Une Création Du Conseil Constitutionnel : L’Objectif De Valeur Constitutionnelle

Résumé

La notion d’objectif de valeur constitutionnelle est apparue pour la première fois dans la décision 141 DC du 27 juillet 1982 à propos d’une loi relative à la communication audiovisuelle ; le Conseil, dans cette décision, donne la qualification d’objectifs de valeur constitutionnelle à « la sauvegarde de l’ordre public, le respect de la liberté d’autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d’expression socio culturels ». Des décisions ultérieures ont repris cette notion d’objectifs de valeur constitutionnelle soit en en précisant le contenu, soit en augmentant son champ d’application, soit en en tirant les conséquences. L’étude de ces décisions permet de déterminer quels sont ces objectifs, quel est le fondement qui leur donne cette valeur constitutionnelle et quelles sont les conséquences de cette valeur. Ce rappel de la jurisprudence conduit à s’interroger sur la place de ces objectifs dans la hiérarchie des normes et enfin sur les possibilités d’une plus grande utilisation de la notion d’objectifs de valeur constitutionnelle surtout après les récentes révisions constitutionnelles.

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