Loi sur la transition énergétique et la croissance verte : contexte et impact sur la relation entre banque et collectivité Articles et extraits 0
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Loi Sur La Transition Énergétique Et La Croissance Verte : Contexte Et Impact Sur La Relation Entre Banque Et Collectivité

Résumé

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) se veut selon le gouvernement, une loi « d’action et de mobilisation » pour développer un « nouveau modèle énergétique ». Dans ce domaine comme dans d’autres, la loi est moins une cause qu’une conséquence. Il est alors intéressant de se pencher sur le contexte énergétique qui a poussé à la construction de cette loi. Cette loi introduit de nouvelles compétences aux régions dans la transition énergétique ainsi que de nouveaux outils financiers verts ; il est alors important de comprendre leur incidence dans les relations entre les collectivités et les banques locales dans la construction de notre nouveau modèle énergétique.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2019
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 31/05/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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