Justice Négociée : Efficacité Répressive Et Droits De La Défense ?

Résumé

Avec la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la justice négociée a fait l'objet d'une consécration très étendue. Cette consécration constitue l'une des expressions majeures de la mutation de la procédure pénale dans le sens de l'harmonisation des législations européennes. Toutefois, la justice négociée pose le problème de savoir si la volonté d'efficacité répressive est matérialisée et si le respect des droits de la défense est concret. Qu'il s'agisse du développement des alternatives aux poursuites en amont du jugement, ou de la simplification du jugement sur reconnaissance préalable de la culpabilité, il semble que l'efficacité de la répression soit, en partie, assimilée à la rapidité de celle-ci alors que les droits de la défense sont relativisés.

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