La Commission Mixte Cameroun/Nigeria, Un Mécanisme Original De Règlement Des Différends Interétatiques

Résumé

Au début des années 90, un auteur relevait, comme pour tempérer le pessimisme consécutif au constat de la multiplication des conflits internationaux, que le domaine du règlement pacifique des différends connaissait une « effervescence » digne d'intérêt 1. Le champ d'illustration du propos était cependant limité aux projets liés aux changements politiques en Europe et aux procédures de règlement dans les relations commerciales internationales 2. Dans cette perspective, il paraît judicieux d'attirer l'attention sur un mécanisme original de règlement des différends interétatiques, mis en place par deux États africains, le Cameroun et le Nigeria, avec l'assistance des Nations Unies. Il s'agit de la Commission mixte Cameroun-Nigeria, créée à l'issue de la rencontre organisée entre les chefs d'États des deux pays, le 10 novembre 2002, à Genève, par le Secrétaire général des Nations Unies. Pour comprendre les raisons de la création de cette commission, il faut revenir au différend frontalier qui opposait les deux États et qui a dégénéré en affrontement armé, en 1993, 1994 et, surtout en 1996, dans la péninsule de Bakassi. L'occupation militaire d'une grande partie de la presqu'île par le Nigeria avait conduit le Cameroun à saisir, le 29 mars 1994, la CIJ par une requête introductive d'instance contre ce pays3. Présenté comme portant, au départ, essentiellement sur « la question de la souveraineté de la presqu'île de Bakassi » et, accessoirement, sur la délimitation, demeurée partielle, de la frontière maritime, l'objet du différend s'est, par la suite, élargi à la « question de la souveraineté sur une partie du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad » et à la délimitation précise de la frontière terrestre entre les deux pays, du lac Tchad à la mer.

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