La Conception Matérielle De La Loi Revivifiée (1) La Loi Ordinaire (À Propos De La Décision Du Conseil Constitutionnel N° 2005-512 Dc Du 21 Avril 2005, Loi D'Orientation Et De Programmation Sur L'Avenir De L'École)

Résumé

Par sa décision Avenir de l'école, le Conseil constitutionnel met en œuvre la politique jurisprudentielle de lutte contre le déclin de la loi annoncée par M. Pierre Mazeaud. Elle déclare non conformes les dispositions dépourvues de portée normative, et procède à un déclassement préventif de dispositions réglementaires incluses dans une loi. Cela redonne à la conception matérielle de la loi un nouvel éclat. Cependant, les fondements de ces innovations demeurent fragiles. Une solution pourrait consister en une remise en cause de la décision Blocage des prix.

Informations