La Non-Consécration Par Le Conseil Constitutionnel De Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La République

Résumé

Il peut paraître insolite de s'intéresser aux décisions du juge constitutionnel qui écartent la consécration de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Elles sont pourtant riches d'enseignements. Ces décisions révèlent un juge particulièrement libre dans la réception comme dans la discussion des arguments invoqués par la saisine. Cette liberté peut souvent s'expliquer par les imperfections de la saisine. Elle permet également au Conseil de garder la maîtrise de cette catégorie juridique si sensible que constituent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Mais elle peut nuire à la clarté de sa jurisprudence et rendre parfois critiquables ses méthodes de jugement.

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