La Protection De La Liberté D'Aller Et Venir Par La Cour Constitutionnelle De Russie

Résumé

Malgré les efforts de quelques spécialistes1, la transition démocratique et l’installation d’un État de droit dans la Russie post-soviétique demeurent assez largement méconnus. Trop souvent, la situation politique (au sens large du terme) du plus « grand » pays du monde est appréciée au seul miroir de quelques-uns des points noirs désignés par les médias occidentaux : corruption des élites politico-économiques, guerre en Tchétchénie, hypertrophie du pouvoir exécutif, persistance d’une bureaucratie inefficace et corrompue, absence de garanties réelles dans la défense des droits et libertés fondamentaux des citoyens, etc2. Si un séjour prolongé dans la Russie contemporaine est susceptible de confirmer la pertinence de quelques-uns de ces jugements, il convient néanmoins d’examiner d’un peu plus près de quoi il retourne afin de ne pas renvoyer l’image d’une société qui reviendrait sans cesse à ses tares ancestrales. L’adoption de nouvelles institutions consacrées par la Constitution de 1993 a montré la volonté des nouveaux dirigeants du pays de s’arrimer à un modèle démocratique fondé sur les principes de l’État de droit et de la démocratie libérale3.

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