L'Opacité Des Algorithmes Et La Transparence Administrative

Résumé

Partant du postulat qu'un algorithme, dans sa forme brute, est nécessairement opaque pour toute personne ne disposant pas des compétences informatiques et mathématiques nécessaires, l'article recherche si les évolutions récentes en matière de transparence administrative des algorithmes ont permis de supprimer cette opacité. Il démontre dans un premier temps que cette opacité a bien été réduite grâce à des dispositifs permettant la transparence des principales caractéristiques de la plupart des algorithmes fondant des décisions individuelles et des données personnelles qu'ils traitent. Il expose ensuite qu'une certaine opacité persiste toutefois, pour deux raisons : le législateur n'a pas consacré un droit d'accès aux algorithmes fondant une décision individuelle dans leur forme brute (la loi n'a prévu aucun droit d'accès aux codes sources de ces algorithmes) et de nombreux algorithmes n'entrent pas dans le champ d'application des dispositifs de diffusion et de communicabilité des principales caractéristiques des algorithmes.

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