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Résumé
La loi du 9 décembre 2004, dite de simplification du droit, habilite dans son article 61, 1er, le gouvernement à réaliser par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, une simplification de la procédure de déclassement des lignes du réseau ferré national. On doit admettre, au vu des faits à l'origine de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2004, Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT) ci-dessous rapporté, et de quelques décisions des juridictions administratives, qu'une telle simplification sera la bienvenue car l'état actuel du droit illustre parfaitement la boutade : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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