Le Juge Administratif, La Primauté Du Droit De L'Union Européenne Et La Constitution Française (1)

Résumé

Le juge administratif français sera nécessairement conduit à se prononcer sur la lecture de l'article 88-1 de la Constitution faite par le Conseil constitutionnel à l'été 2004 et à l'occasion de son analyse du traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe. Il pourrait soit se rallier à cette lecture, soit confirmer sa jurisprudence actuelle qui affirme la suprématie de la Constitution française sur le droit communautaire. Sa position dépendra aussi de l'éventuelle entrée en vigueur du traité du 29 octobre 2004.

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