Le Juge Constitutionnel Est-Il Un Juge Comme Les Autres? Réflexions Méthodologiques Sur La Justice Constitutionnelle

Résumé

Si une analyse d’ordre méthodologique peut constituer un quelconque apport à la délicate question de juge ou de la justice constitutionnelle, c’est d’abord et avant tout parce qu’elle distinguera les points de vue auxquels chacun peut se placer pour tenter de répondre à la question posée. Ainsi, du point de vue historico-sociologique, on s’intéressera à l’avènement du juge constitutionnel dans les États modernes, tandis que, du point de vue de la dogmatique, on étudiera les règles qui, dans un ordre juridique déterminé, régissent la compétence du juge constitutionnel et la façon dont ces règles sont interprétées ainsi que les types de conflits qui peuvent intervenir entre ce juge et d’autres autorités. Très souvent, ce point de vue s’appuie sur un autre, d’ordre philosophique ou politique, à partir duquel on cherche à élaborer et proposer un certain modèle de justice constitutionnelle en vue, le plus souvent, de critiquer la réalité juridique par rapport à lui. Enfin, le point de vue théorique porte, pour sa part, sur le concept même de justice constitutionnelle et ceux qui lui sont liés, tels celui de constitution, d’État de droit, ou celui de démocratie ; de même, c’est encore à ce niveau que se situent les analyses relatives au mode de raisonnement des juges constitutionnels. La variété de ces points de vue laisse escompter une grande variété de réponses à la question de savoir si le juge constitutionnel est un juge comme les autres, variété que renforce le fait que plusieurs réponses peuvent procéder d’un seul point de vue.

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