Le Juge Et La Loi

Résumé

Le 4 VENTÔSE AN XI, le conseiller d’Etat portalis présente au Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 195.24.206.122 - 04/06/2012 00h13. © Le Seuil corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème «De la publication, des effets et de l’application des lois en général». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’il est convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est éloquent: «c’est une sage prévoyance de penser qu’on ne peut tout prévoir […] il est donc nécessairement une foule de circonstances dans lesquelles un juge se trouve sans loi. Il faut donc laisser alors au juge la faculté de suppléer à la loi par les lumières de la droiture et du bon sens». La vigueur des oppositions et réticences qu’il rencontre transparaît ensuite dans ce qui peut être considéré comme un cri du cœur : «nous raisonnons comme si les législateurs étaient des dieux, et comme si les juges n’étaient pas même des hommes».

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