Le Président Du Conseil Constitutionnel Veut Censurer Les « Neutrons Législatifs »

Résumé

« Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le Président de la République, une dégradation de la qualité de la loi ». A l'occasion de ses vœux à Jacques Chirac, le 3 janvier, le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, a lancé une sévère mise en garde contre la « mauvaise santé législative ». Exemples récents à l'appui, il a dénoncé « la malfaçon législative pure et simple », mais aussi « la loi qui tâtonne, hésite, bafouille, revient à bref intervalle sur le même sujet dans un sens ou dans un autre, selon les réactions réelles ou supposées de la société ».

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