Les Séparations D'États : L'Organisation Des Nations Unies, La Sécession Des Peuples Et L'Unité Des États

Résumé

Partant du constat que les plus importantes activités des Nations Unies concernent désormais des conflits séparatistes, cette thèse a pour objet l'étude du traitement des séparations d'États dans l'ordre international. Elle a pour but de montrer que l'Organisation et ses membres entretiennent une attitude ambiguë tant sur le plan opérationnel, en se réservant la possibilité d'agir au profit de mouvements menaçant les États, que sur le plan normatif grâce à la fausse opposition des principes d'autodétermination et d'intégrité territoriale. De fait, contrairement aux apparences d'un système fondé sur les relations interétatiques, les normes du droit international public applicables aux phénomènes séparatistes ne sont pas nécessairement favorables aux États. Certes, la recherche d'un droit des entités infra-étatiques à la séparation n'aboutit à aucun résultat probant. En dépit d'arguments logiques fondés sur une interprétation littérale du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de leur corroboration par de nombreuses prises de position, seuls les peuples coloniaux se sont vu reconnaître un droit international à la sécession. De plus, la volonté de brider l'usage d'un principe d'autodétermination toujours dangereux pour les États est si forte que cette situation paraît peu susceptible d'évoluer. Subsidiairement, l'attention portée aux facultés de sécession consacrées dans les droits nationaux laissent apparaître le peu d'intérêt international pour la simple inscription d'un droit de sécession dans un ordre juridique interne, aussi claire soit-elle. Seul est considéré l'auto-démembrement effectivement réalisé par l'État qui, du point de vue du droit international, n'est que la traduction de sa liberté d'organisation constitutionnelle. De surcroît, face à la recrudescence des séparatismes, les mouvements normatifs les plus puissants paraissent être ceux qui visent à renforcer l'État par la recherche d'une garantie internationale de son intégrité territoriale. Néanmoins, ni la manipulation des principes internationaux d'intégrité territoriale et d'uti possidetis ni l'utilisation de protections constitutionnelles telles que les mentions d'indivisibilité et les statuts pour minorités n'offrent d'assurance contre les séparatismes endogènes. Qui plus est, le droit international positif limite les possibilités d'action de l'État qui, à moins que sa survie en tant qu'État ne soit en cause, ne dispose pas d'une liberté absolue de légitime défense contre une entreprise séparatiste. En revanche, l'origine interne de la crise n'empêche pas l'Organisation des Nations Unies de la considérer comme une menace pour la paix internationale et d'intervenir, parfois même contre l'État concerné. Finalement, principes et pratiques témoignent du fait que cette communauté d'États agissant au nom des peuples, tiraillée entre les présupposés libéraux de ses références idéologiques et la logique interétatique de son organisation, s'accommode en réalité très bien de l'indifférence de principe du droit à l'égard des séparations d'États et, pragmatiquement, utilise les mécanismes internationaux pour tantôt privilégier l'unité d'un État menacé, tantôt œuvrer à l'émancipation d'un peuple opprimé. CONCLUSION GÉNÉRALE : Dans le débat Peuples contre États, le juriste est dans une situation d'éternel retour, de récurrence constante de positions antagonistes. La généreuse promesse de la liberté des peuples amènera-t-elle une extension du droit des peuples à disposer d'eux mêmes ? Ou, au contraire, assisterons-nous à l'émergence d'une norme internationale d'indivisibilité ? À l'issue de cette étude, il nous semble possible d'établir deux conclusions. En premier lieu, les séparations d'États s'effectuent sans autre fondement juridique que le très indifférent principe d'effectivité, autrement dit la constatation juridique du fait accompli et pérennisé d'indépendance. Certes, le droit à l'autodétermination continue à nourrir bien des espoir mais ce du fait d'ambiguïtés alimentées par les États. Pris au piège entre un idéal fondateur démocratique et un réflexe de protection, ils hésitent naturellement à assumer la discrimination faite entre les peuples dépendants. Mais cela ne les empêche pas de vouloir rester, individuellement, maîtres de l'organisation juridique d'une séparation qui les concerne. Il n'existe donc aucun droit à la sécession, pas même pour les peuples opprimés, comme le montre encore le refus d'envisager une séparation pour les Albanais du Kosovo dont l'oppression a pourtant été maintes fois constatée. La séparation des peuples non reconnus comme coloniaux relève principalement des droits internes qui n'ont que peu d'effets dans l'ordre international. Seul l'auto-démembrement réalisé peut être accepté et pris en compte par le droit international. En second lieu, les séparations d'États constituent malgré tout et de plus en plus un phénomène régi par le droit international. Cette étude nous a certes amené à montrer l'erreur d'interprétation qui consiste à utiliser des principes conçus pour les relations interétatiques – tels que le respect de l'intégrité territoriale et l'uti possidetis – pour entraver les sécessions. Il n'empêche que de nombreux principes internationaux demeurent pertinents pour le traitement des séparations d'États, à commencer par les règles applicables aux conflits internes qui obligent à une certaine gestion des crises séparatistes. En effet, mis à part le cas exceptionnel du séparatisme menaçant l'existence même de l'État, lequel se trouve dès lors libéré de toute contrainte juridique, beaucoup d'obligations pèsent, en vertu du droit international, sur l'ensemble des parties à un conflit séparatiste. Dans ce contexte normatif, l'Organisation des Nations dispose d'une liberté d'action d'autant plus grande qu'elle hésite de moins en moins à considérer qu'une crise séparatiste constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Ainsi, non seulement l'Organisation se trouve fréquemment fondée à intervenir mais, surtout, elle peut utiliser toute la gamme des moyens dont elle dispose et sans que cela soit nécessairement en soutien de l'État menacé. En conséquence de quoi, les mécanismes de sécurité collective se trouvent parfois employés non plus pour défendre un État contre un autre, mais pour protéger un peuple contre un État dès lors que son oppression peut être considérée comme ayant des effets qui menacent la paix internationale. En somme, le diagnostic peut être présenté comme celui d'un double échec: échec des peuples à se voir reconnaître un droit dans l'ordre juridique des États qu'ils tentent de saborder, échec des États à se voir reconnaître une impunité dans la résolution des crises séparatistes. Mais, ainsi que visait également à le montrer nos démonstrations, ce qui importe davantage est peut-être l'élaboration d'un nouveau modèle d'appréhension juridique des séparations d'États. Comme il n'y a pas encore de réelle conscience de la conceptualisation du phénomène, nous sommes bien évidemment loin d'une formalisation définitive. Toutefois, à mesure que la communauté internationale se familiarise avec ce type de problème, un nouveau champ d'action juridique émerge. Aussi, qu'il nous soit permis de finir en présentant brièvement trois points de pronostic. Premièrement, on peut désormais espérer qu'en dépit de l'hostilité naturelle de la communauté internationale pour les démembrements, celle-ci ne fera plus l'erreur de parier sur une disparition du phénomène. L'idée de l'irréversibilité de certains nationalismes d'émancipation semble progresser, de même que le constat d'inefficacité des stratégies d'indifférence. Pour la première, les États parviennent à se convaincre qu'il n'est pas surprenant de voir des groupes nationaux déterminés à former des États, que ces groupes ne sont pas des fanatiques d'une liberté d'action totale et qu'ils demandent simplement le moyen d'exister par rapport aux autres nations, ce que le statut d'État garantit le mieux. Rappelons ici que l'Assemblée générale dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux se disait "persuadée que le processus de libération est irrésistible et irréversible". Pour ce qui est du constat d'inefficacité des stratégies d'indifférence, la communauté internationale réalise que la volonté de minimiser et d'ignorer le phénomène séparatiste aboutit très souvent à des ruptures constitutionnelles plus brutales, puis à des crises à fortes incidences internationales dont la gestion devient de plus en plus difficile.

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