Thèses de doctorat
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Résumé
Les bouleversements politiques que la plupart des Etats à parti unique vont connaître à la fin des années quatre-vingt(1), auront en Afrique noire francophone des effets considérables qu’il importe de restituer. Ces bouleversements témoignent en particulier de la crise des pouvoirs autoritaires qui seront de plus en plus contestés à l’intérieur comme à l’extérieur. Cette contestation traduit elle-même la revendication quasi générale d’une démocratisation(3) qui, n’ira qu’en s’amplifiant. Face à cette situation, à peu près partout, les divers pouvoirs apparaissent acculés et de ce fait sont obligés d’engager des processus de libéralisation politique. Désormais, le pluralisme politique est à la mode et produit d’importantes conséquences tant sur l’organisation constitutionnelle traditionnelle, que sur le fonctionnement des pouvoirs publics, notamment administratif. Cet engouement pour le pluralisme politique ouvre ainsi une véritable crise des autoritarismes traditionnels, obligés de procéder à des réformes juridiques de grandes ampleurs. Dans quelle mesure les droits africains vont-ils en être influencés? Telle est l’interrogation qui sous-tend cette recherche. C’est en effet à partir de la relation Politique et Droit(4) qu’il convient d’analyser les bouleversements survenus dans les institutions politiques et administratives, ainsi que leurs diverses implications constitutionnelles et administratives. Cette relation ne constitue toutefois que le cadre théorique d’ensemble(A). Il faut aller à l’intérieur de celui-ci afin de rechercher concrètement de quelle manière le pluralisme politique qui constitue l’un des éléments constitutifs du Politique est un facteur de l’intention de la démocratisation politique actuelle et du renforcement de l’Etat de droit (B). Ce sont alors ces données concrètes de l’analyse qui permettront de dégager la problématique de la présente recherche et d’en justifier le plan(C). Conclusion générale : La présente étude n’avait pas pour but d’épuiser la totalité de l’influence et des rapports du pluralisme politique sur le droit public des Etats d’Afrique noire francophone. Son but était double : d’une part de rendre compte de la perception du pluralisme politique. Que ce soit dans la conception de la notion, que dans la légitimité du phénomène, une convergence s’impose pour reconnaître aujourd’hui son universalité, du moins des valeurs qu’elle postule, au delà de la diversité culturelle(1) ou identitaire, au point que les mutations politiques et juridiques récentes en Afrique noire tournent le dos à l’ordre juridique fondé sur le monolithisme et se réfèrent au contraire au modèle de l’ordre juridique libéral(2). D’autre part, son influence, sur l’ordre juridique en général, qui n’a jamais été mis en doute, se confirme à l’occasion des expériences actuelles de démocratisation en Afrique noire. De sorte qu’il est possible de parler d’un droit universel du pluralisme politique. Toutefois, ce droit prend dans ces Etats, un itinéraire, une application qui ne correspondent plus tout à fait à ce droit tel que énoncée par le pluralisme politique. Autrement dit, la pratique du pluralisme politique ne traduit pas toujours, parfois dans le même pays, la théorie énoncée. La recherche des raisons de ce décalage peut permettre d’ajuster la pratique et rapprocher celle-ci, le plus près possible, de la théorie énonciatrice. C’est le problème de l’ineffectivité du pluralisme politique dont il serait intéressant de rechercher les causes à la fois dans les réalités sociologiques, dans une instabilité chronique de la vie politique et institutionnelle et dans la faiblesse des partis politiques…
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