Le Pouvoir Des Federations Sportives

Résumé

Le sport, au départ simple activité humaine, est devenu un véritable fait de civilisation. Il est partout et se décline sous toutes les formes. Il est à la fois spectacle, produit de consommation, moyen de publicité, loisir, employeur… Incontestablement, le sport est une réalité sociale qui influence les comportements de chacun. On ne peut plus le considérer comme un simple loisir accessible à une minorité de gens. Il est tout le contraire. Depuis la création du Comité international olympique en 1894 par le Baron Pierre de Coubertin 3 , la pratique sportive n'a cessé de croître pour devenir un véritable phénomène de masse. Cependant, le sport, comme toute activité humaine, est confronté à sa propre existence en ce qu'il est source de problèmes en tout genre. Il intéresse ainsi les disciplines académiques comme la médecine, la sociologie, l'histoire… mais aussi les sciences juridiques. En effet, le sport fait, avant tout et nécessairement, appelle à des règles : les règles du jeu. Le sport est inconcevable sans règles. De la même façon, le sport ne pourrait évoluer sans une instance régulatrice, sans un groupement qui cristallise les règles du jeu afin que tout le monde puisse s'affronter dans les mêmes conditions et qu'un champion puisse être désigné 5 . En effet, comme on a pu l'écrire, "fondamentalement, le défi sportif ne vaut que par les régulations auxquelles il se plie ; l'affrontement n'a de sens que par la loi qui l'organise et par le juge qui le contrôle. Pas de discipline sportive reconnue sans cette double marque d'origine : un code définissant de toutes pièces les gestes et les enjeux, une magistrature "chargée de suivre" pour administrer la loyauté du débat et en proclamer le résultat". Le sport s'est alors organisé. Les premières disciplines sportives à s'être structurées sont la gymnastique, l'escrime et l'aviron. Elles se sont développées, à la fin de la première moitié du XIX ème siècle, d'abord en Angleterre 7 , puis en Europe occidentale, sous la forme de compétitions sportives. Le football association a suivi le mouvement, ainsi que l'athlétisme durant la deuxième moitié du XIX ème siècle. Des associations se sont constituées, groupant les gymnastes, les escrimeurs ou les rameurs et plus tard les joueurs de football. Ils se sont réunis en fédérations régionales, puis nationales. D'abord pluri ou omnisportives, elles sont devenues omnisportives. Le développement des moyens de transport allait très vite leur donner l'occasion de se regrouper en fédérations internationales afin que les confrontations sportives puissent se mondialiser. Les règles régissant les compétitions différaient, en effet, à l'origine sinon de club à club, au moins de région à région ou de pays à pays. Pour faciliter les compétitions et par souci de simplification et d'unification, des règles identiques furent, initialement adoptées pour les rencontres entre clubs de pays différents, ensuite, sur le plan mondial, par la fédération internationale compétente pour régir les rencontres internationales et nationales. On est ainsi passé d'une structure confidentielle et "artisanale" à une structure pyramidale minutieusement hiérarchisée. Aujourd'hui, le sport ne se réduit plus à des règles de jeu gratuites et inutiles, il s'envisage en un véritable ordre social qui produit ses propres normes. Certains ont d'ailleurs très tôt parlé d'ordre juridique sportif. Tout au moins, faut il entendre par ordre "l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble cohérent, intelligible : conçu comme synonyme d'ordonnancement, l'ordre désigne à la fois le principe logique qui commande les relations entre les divers éléments constitutifs et l'ensemble articulé qu'ils forment… CONCLUSION GENERALE : Si le pouvoir des fédérations sportives aurait pu jadis être perçu comme un mythe, il est aujourd'hui une réalité que l'on ne peut nier. Les fédérations ont su conserver et développer l'unité qui les caractérise. Cette unité est à la base de leur organisation institutionnelle. Elle est conduite par les fédérations internationales, lesquelles sont des groupements puissants et autonomes, car transnationaux. Le sport fonde ainsi son pouvoir dans cette communauté unitaire et hiérarchisée. Plus encore, le sport fonde son pouvoir dans le caractère universel de ses règles, ce qui implique le respect d'une cohérence institutionnelle dans chaque pays. Sans une telle structure, le sport n'aurait pu atteindre le rayonnement qu'on lui connaît aujourd'hui. Le pouvoir des fédérations sportives se caractérise aussi par l'efficacité avec laquelle elles revendiquent leur spécificité. L'Etat s'est immiscé dans les sphères du mouvement sportif pour y imposer sa conception du service public des sports. Il a alors exigé des fédérations sportives le respect d'un certain nombre de dispositions statutaires ; en contrepartie elles ont été investies d'une mission de service public. Cependant, il n'a pu le faire qu'en tenant compte du pouvoir déjà acquis des fédérations. L'Etat n'a ainsi rien créé, il a seulement réaffirmé et reconnu ce pouvoir auquel il ne peut prétendre. Il a en fait encadré la spécificité du sport. Spécificité qui est aussi pris en compte au niveau communautaire. Car le sport ne se conçoit pas comme une activité économique ordinaire. On ne défendra pas l'idée d'une exception sportive, mais d'une spécificité sportive dans la façon d'appréhender ce secteur d'activité au regard du droit communautaire. L’Union européenne a d’ailleurs certainement un rôle à jouer dans la préservation de cette spécificité. Faut il encore qu’elle puisse dépasser "la dimension trop exclusivement économique qui l’a trop longtemps inspiré.

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