Perversion Politique Du Droit Et Construction De L'État Unitaire Au Cameroun

Résumé

Résumé court : Cette thèse contribue à la définition du contenu et des limites d'une sociologie politique du droit. Elle effectue par ailleurs une revue de la littérature relative à cette orientation de recherche et propose une taxinomie dont l'objectif est de ressortir les lignes de clivage et les plages de continuité qui s'accusent dans les travaux de sociologie politique du droit. Elle distingue ainsi une catégorie de travaux qui montrent comment le pouvoir politique mobilise les juristes, qu'ils soient magistrats ou professeurs, pour atteindre ses objectifs spécifiques, de ceux qui indiquent que la généralité et l'impersonnalité proclamées des lois ne sont que fictions. Elle distingue enfin des travaux qui insistent sur le dévoilement de la logique du discours juridique ou la fonction de légitimation du droit en général, en faveur des acteurs centraux de pouvoir. Ce travail ouvre une piste nouvelle en décrivant une réalité qu'aucun chercheur n'a encore conceptualisée, à notre connaissance. Il montre que les dépositaires de pouvoir imaginent et élaborent un ensemble de techniques de tricheries juridiques qu'ils mobilisent progressivement et systématiquement pour atteindre des objectifs politiques qu'ils se sont préalablement fixés. La question de l'instauration de l'État unitaire au Cameroun en 1972 offre l'occasion de voir à l'œuvre cette dynamique qui nous semble participer de la perversion politique du droit. Résumé long : L'un des objectifs de cette thèse est de contribuer à la définition du contenu et des limites d'une sociologie politique du droit. Elle propose par ailleurs une taxinomie, afin de ressortir les lignes de clivage et les plages de continuité qui s'accusent dans les travaux de sociologie politique du droit. Elle distingue ainsi une catégorie de travaux qui montrent comment le pouvoir politique mobilise les juristes, qu'ils soient magistrats ou professeurs, pour atteindre ses objectifs spécifiques, de ceux qui indiquent que la généralité et l'impersonnalité proclamées des lois ne sont que fictions, du moment où de nombreux rapports de pouvoir travaillent les lois. Elle distingue enfin des travaux qui insistent sur le dévoilement de la logique du discours juridique ou la fonction de légitimation du droit en général, en faveur des acteurs centraux de pouvoir. La piste nouvelle qu'ouvre notre travail, c'est d'indiquer au plan théorique et de montrer au plan empirique que les acteurs centraux de pouvoir font une chose qu'à notre connaissance, aucun autre chercheur n'a jusque-là conceptualisée, à notre connaissance : ils imaginent et élaborent un ensemble de techniques de tricheries juridiques qu'ils mobilisent progressivement et systématiquement pour atteindre des objectifs politiques qu'ils se sont préalablement fixés. La question de l'instauration de l'État unitaire au Cameroun en 1972 offre l'occasion de voir à l'œuvre cette dynamique qui semble participer de la perversion politique du droit. Inscrite ainsi dans la perspective méthodologique de la sociologie politique du droit, cette thèse mobilise le raisonnement juridique pour démonter et dévoiler les techniques de perversion politique du droit, mais les remet rapidement en perspective pour comprendre leur articulation avec la société politique camerounaise. La thèse parvient à la conclusion que l'efficacité de l'entreprise de perversion politique du droit au Cameroun participe du rapport essentiellement instrumental que les États africains en général entretiennent avec le droit moderne, qui leur fut imposé par le colonisateur. Dépendant essentiellement de l'aide internationale pour leur survie, ces États sont contraints de se conformer au code international de la normalité politique dans lequel l'adhésion au droit occupent une place de choix, afin de bénéficier de la solidarité internationale. Ils rusent donc constamment avec le droit, national ou transnational, en entretenant une légalité de façade, pour donner à la communauté internationale pourvoyeuse d'aide, l'impression qu'ils adhèrent au droit et méritent, par ce fait même, la solidarité internationale. Conclusion : Nous voici parvenu au terme de ce travail, à l'heure des bilans. Peut-être faudrait redonner une id6e du chemin parcouru pour tenter d'en tirer les enseignements utiles. Après un chapitre 1 consacré à la mise en perspective de la question de l'instauration de l'État unitaire au Cameroun, notre thèse a tenté d'apporter sa part à une meilleure formulation du contenu et des frontières de ce que l'on appelle la sociologie politique du droit. Ayant constaté qu'en l'occurrence, les travaux relatifs à cette orientation de recherche existaient bien avant que la désignation même ne soit consacrée, nous nous sommes attelés a l'élaboration d'une taxinomie, à fournir un effort d'organisation systématique d'une production éparse, afin de faire ressortir les cohérences et les contradictions, les lignes de clivage et les plages de continuité qui émergent de ces travaux de sociologie politique du droit. Ce faisant, nous avons pu dévoiler les schémas inscrits dans la réalité de ces ouvrages académiques dont il aurait été autrement difficile de s'apercevoir. Nous avons ainsi indiqué qu'une catégorie de travaux de sociologie politique du droit montre d'abord comment le pouvoir politique mobilise les juristes, qu'ils soient magistrats ou professeurs, pour atteindre des objectifs spécifiques. D'autres travaux indiquent ensuite que la généralité et l'impersonnalité proclamées des lois ne sont que fictions, du moment où de nombreux rapports de pouvoir s'accusent dans les lois. Une dernière catégorie de travaux insiste enfin sur le dévoilement de la logique du discours juridique ou la fonction de légitimation du droit en général, en faveur évidemment des acteurs centraux de pouvoir. La piste nouvelle qu'ouvre notre recherche et qui justifie qu'on lui consacre une thèse de doctorat, c'est de saisir et de dévoiler une autre logique des détenteurs de positions de pouvoir, à savoir : indiquer au plan théorique et montrer au plan empirique que les acteurs centraux de pouvoir font une chose, qu'à notre connaissance aucun autre chercheur n'avait jusque-là conceptualisé et encore moins démontré : ils imaginent et élaborent un ensemble de techniques de tricheries juridiques qu'ils mobilisent progressivement et systématiquement pour atteindre les objectifs politiques qu'ils se sont préalablement fiés. La question de l'instauration de l'État unitaire en 1972 nous a offert l'occasion de voir cette dynamique à l'œuvre. Nous avons consacré le chapitre II de notre travail à montrer que l'unification du Cameroun à tout prix, voire à n'importe quel prix, était l'objectif de M. Ahidjo. Celui-ci souffrait d'une forme de hantise unitaire dont nous avons tenté de rendre compte en examinant son discours politique. Nous avons dit qu'une prétendue segmentation de la société camerounaise, l'existence proclamée de nombreux facteurs centrifuges (dont le facteur tribal est à coup sûr le plus mentionné) légitimait dans le discours d'Ahidjo une telle obsession unitaire. A l'analyse, nous avons pourtant observé que, bien qu'existant en effet, le facteur tribal menaçait difficilement l'intégrité du Cameroun. Nous avons montré au contraire que sa tonalité confligène était excessivement majorée par l'oligarchie politique, et, qu'en tout cas, il faisait l'objet d'une instrumentalisation politique de la part des acteurs centraux de pouvoir au Cameroun…

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