Théo DUCHARME

Maître de conférences, Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

France

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Bibliographie

2 titres

L'approche financière de la politique immobilière de l'État

DUCHARME Théo

L'Approche Financière De La Politique Immobilière De L'État

Articles et extraits

Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution La Cour de cassation transfère le fait dommageable causé par l'Etat-législateur en l'imputant à une commune

DUCHARME Théo

Responsabilité De L'Etat Du Fait Des Lois Déclarées Contraires À La Constitution La Cour De Cassation Transfère Le Fait Dommageable Causé Par L'Etat-Législateur En L'Imputant À Une Commune

Articles et extraits