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Pascale Rousselle
Pascale
ROUSSELLE
, Conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy ; Commissaire du gouvernement
France
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Bibliographie
2 titres
ROUSSELLE Pascale
Le Choix Du Mode De Scrutin Dans Les Élections Universitaires (1) Conclusions Sur Cour Administrative D'Appel De Nancy, 30 Septembre 1999, Mme Cleuet
ROUSSELLE Pascale
Le Choix Du Mode De Scrutin Dans Les Élections Universitaires (1) Conclusions Sur Cour Administrative D'Appel De Nancy, 30 Septembre 1999, Mme Cleuet
