Bernard CHEMIN

Conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Commissaire du gouvernement

France

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Le principe d'impartialité et les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière: Conclusions sur Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2002, Mme Marchand et Syndicat CFDT des services de la santé

CHEMIN Bernard

Le Principe D'Impartialité Et Les Commissions Administratives Paritaires Dans La Fonction Publique Hospitalière: Conclusions Sur Cour Administrative D'Appel De Bordeaux, 18 Novembre 2002, Mme Marchand Et Syndicat Cfdt Des Services De La Santé

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