Gilles LE CHATELIER

Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement

France

1 publication

Katalog

Biographie

Aucune biographie disponible pour cet auteur.

Katalog

Bibliographie

1 titre

L'homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000

LE CHATELIER Gilles

L'Homologation Juridictionnelle Des Transactions En Droit Administratif Conclusions Sur Conseil D'Etat, Assemblée, 6 Décembre 2002, Syndicat Intercommunal Des Établissements Du Second Cycle Du Second Degré Du District De L'Hay-Les-Roses Et Société Cdi 2000

Articles et extraits