Charles BEAUGENDRE

Docteur en droit.

France

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Droit parlementaire. La défense par l’Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération, à propos de l’ajournement d’un projet de loi

BEAUGENDRE Charles

Droit Parlementaire. La Défense Par L’Assemblée Nationale De Ses Prérogatives De Délibération, À Propos De L’Ajournement D’Un Projet De Loi

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