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Résumé
Alors que le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ne présente pas d’incidence directe sur le contentieux de la commande publique, les principales jurisprudences sont venues préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu’ils constatent.
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