Jérôme DIETENHOEFFER

premier conseiller, tribunal administratif de Strasbourg

France

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Règlement amiable des différends - Applicabilité de la clause de règlement amiable d’un contrat entaché de nullité

DIETENHOEFFER Jérôme

Règlement Amiable Des Différends - Applicabilité De La Clause De Règlement Amiable D’Un Contrat Entaché De Nullité

Articles et extraits

Un an de contentieux de la commande publique

DIETENHOEFFER Jérôme

Un An De Contentieux De La Commande Publique

Articles et extraits

Sanction des manquementssystémiques au droit de la commande publique par la Cour de discipline budgétaire et financière

DIETENHOEFFER Jérôme

Sanction Des Manquementssystémiques Au Droit De La Commande Publique Par La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière

Articles et extraits