Légalité Des Quotas Renforcés De Joueurs De Rugby Formés En France

Résumé

Si le footballeur belge Jean-Marc Bosman a gravé à jamais son nom dans les tablettes de l'histoire de son sport, ce n'est pas par sa carrière en première division belge, mais parce qu'il a donné son nom à l'arrêt de la Cour de justice qui a marqué le basculement du football professionnel dans une ère où sa dimension sportive s'efface derrière sa dimension économique. Par cet arrêt du 15 décembre 1995, la Cour a notamment jugé contraires à l'article 48 du traité - devenu l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -, qui garantit la libre circulation des travailleurs, les règles, dites « clauses de nationalité », qui limitent la possibilité, pour les clubs, de recruter ou d'aligner en compétition des joueurs de nationalité étrangère (CJCE 15 déc. 1995, aff. C-415/93, Union royale belge des sociétés de football association ASBL c/ Bosman, AJDA 1996. 273, chron. H. Chavrier, E. Honorat et G. de Bergues ; D. 1996. 11 ; Dr. soc. 1997. 397, chron. S. Van Raepenbusch ; RTD eur. 1996. 101, étude G. Auneau ).

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