Guillaume ODINET

Rapporteur public

France

6 publications

Katalog

Biographie

Aucune biographie disponible pour cet auteur.

Katalog

Bibliographie

6 titres

Le juge de l'excès de pouvoir peut abroger la suspension d'un sportif si elle est devenue illégale à la date où il statue

ODINET Guillaume

Le Juge De L'Excès De Pouvoir Peut Abroger La Suspension D'Un Sportif Si Elle Est Devenue Illégale À La Date Où Il Statue

Articles et extraits

L'action en démolition de l'ouvrage public devant le juge administratif

ODINET Guillaume

L'Action En Démolition De L'Ouvrage Public Devant Le Juge Administratif

Articles et extraits

La jurisprudence Czabaj et les décrets de libération des liens d'allégeance

ODINET Guillaume

La Jurisprudence Czabaj Et Les Décrets De Libération Des Liens D'Allégeance

Articles et extraits

Légalité des quotas renforcés de joueurs de rugby formés en France

ODINET Guillaume

Légalité Des Quotas Renforcés De Joueurs De Rugby Formés En France

Articles et extraits

À quelle date apprécier la légalité d'un acte administratif dans le contentieux de l'excès de pouvoir ? Le cas d'une mesure de suspension provisoire d'un sportif

ODINET Guillaume

À Quelle Date Apprécier La Légalité D'Un Acte Administratif Dans Le Contentieux De L'Excès De Pouvoir ? Le Cas D'Une Mesure De Suspension Provisoire D'Un Sportif

Articles et extraits

Modulation des effets d'une déclaration d'inconventionnalité de la loi

ODINET Guillaume

Modulation Des Effets D'Une Déclaration D'Inconventionnalité De La Loi

Articles et extraits