Caractérisation De La Diffamation Envers Un Citoyen Investi D’Un Mandat Public Et De L’Excuse De Bonne Foi

Résumé

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 octobre 2019 est intéressant en ce que, d’une part, il revient sur les éléments permettant de caractériser, s’agissant de la publication de propos visant le maire d’une commune, le délit de diffamation envers un citoyen investi d’un mandat public, d’autre part, il offre d’intéressantes précisions quant à l’appréciation de l’excuse de bonne foi qui peut faire échapper l’auteur de propos diffamatoires au prononcé d’une condamnation.

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