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Rodolphe Mésa
Rodolphe
MÉSA
maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université Lille-Nord de France (Ulco – Larj EA 3603)
France
5 publications
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Bibliographie
5 titres
MÉSA Rodolphe
Le Détournement De Fonds Publics Commis Par Le Régisseur D'Un Collège Et L'Exception Préjudicielle De Débet
MÉSA Rodolphe
Caractérisation De La Diffamation Envers Un Citoyen Investi D’Un Mandat Public Et De L’Excuse De Bonne Foi
MÉSA Rodolphe
Détournement Par Un Sénateur De Fonds Publics Destinés À Rémunérer Les Collaborateurs De Son Groupe Parlementaire
MÉSA Rodolphe
Substitution De Travaux En Connaissance De Cause Et Caractérisation Du Délit De Détournement De Biens Publics
MÉSA Rodolphe
Les Fausses Procurations De Vote Et Le Délit De Faux Commis Dans Un Document Délivré Par Une Administration Publique De L’Article 441-2 Du Code Pénal
