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Résumé
A l'égard des organismes relevant de leur compétence, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remplissent deux missions essentielles : juger les comptes des comptables publics et contrôler la gestion des ordonnateurs. Les comptabilités proprement dites font l'objet d'un contrôle juridictionnel : le comptable est tenu de produire son compte, avec les pièces justificatives de ses opérations, à la juridiction compétente pour procéder à son jugement. Après une procédure contradictoire organisée par un ou plusieurs jugements provisoires, un jugement définitif donne au comptable décharge, et quitus s'il a quitté ses fonctions, ou bien le constitue en débet.
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