Alain SEBAN

Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement

France

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Biographie

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Bibliographie

2 titres

La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 6 avril 2000, SA Entreprise Razel Frères et Le Leuch

SEBAN Alain

La Participation Du Rapporteur Au Délibéré Des Juridictions Financières Conclusions Sur Conseil D'Etat, Assemblée, 6 Avril 2000, Sa Entreprise Razel Frères Et Le Leuch

Articles et extraits

Principe d'impartialité, principe des droits de la défense et Cour des comptes Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 23 février 2000, Société Labor Métal et autres

SEBAN Alain

Principe D'Impartialité, Principe Des Droits De La Défense Et Cour Des Comptes Conclusions Sur Conseil D'Etat, Assemblée, 23 Février 2000, Société Labor Métal Et Autres

Articles et extraits