Sources Internationales Et Hiérarchie Des Normes

Résumé

L'insertion de normes internationales dans l'ordre juridique interne, dans les conditions examinées dans le Fascicule 20, suscite inévitablement des conflits de normes et pose donc la question de la place dévolue à ces normes internationales. Pendant longtemps, cette question a été essentiellement examinée sous l'angle du rapport hiérarchique entre les normes internationales et les normes internes. Il est vrai que c'est logiquement le problème qui s'est le plus rapidement posé, en même temps qu'il est quantitativement au cœur du plus grand nombre de litiges. Pour cette raison, l'essentiel des difficultés suscitées par la place des normes internationales dans la hiérarchie des normes internes est aujourd'hui réglé, le juge administratif ayant à peu près complètement défini cette place même si quelques incertitudes demeurent. En revanche, la question du rapport hiérarchique entre normes internationales n'a été que peu abordée. Pourtant, et en raison précisément de l'accroissement continu de la place des normes internationales dans l'ordre juridique interne, les conflits entre ces normes se multiplient. Ce contentieux, que l'on pourrait qualifier de "seconde génération" n'en est toutefois qu'à ses débuts et le droit des conflits entre normes internationales devant le juge administratif français n'est encore que faiblement développé.

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