Marie GAUTIER

Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

France

2 publications

Katalog

Biographie

Aucune biographie disponible pour cet auteur.

Katalog

Bibliographie

2 titres

Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire

MELLERAY Fabrice, GAUTIER Marie

Le Refus Du Conseil Constitutionnel D'Apprécier La Constitutionnalité De Dispositions Législatives Transposant Une Directive Communautaire

Articles et extraits

SOURCES INTERNATIONALES ET HIÉRARCHIE DES NORMES

MELLERAY Fabrice, GAUTIER Marie

Sources Internationales Et Hiérarchie Des Normes

Articles et extraits