De Martin À Bonhomme, Le Nouveau Recours Des Tiers Contre Le Contrat Administratif

Résumé

Le contentieux contractuel, une fois retombée l'efflorescence du début du XXe siècle, est demeuré, durant quelques décennies, une sorte d'oasis, préservée des turbulences. Les innovations jurisprudentielles ou textuelles étaient peu fréquentes. Portant le plus souvent sur l'exécution de marchés publics, les litiges étaient réglés au terme d'instructions que ne perturbaient guère des préoccupations d'urgence et qu'allongeaient de complexes expertises.

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