Bertrand DACOSTA

Maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public

France

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Biographie

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Bibliographie

4 titres

Le statut des biens de retour

DACOSTA Bertrand

Le Statut Des Biens De Retour

Articles et extraits

L'écriture du code

DACOSTA Bertrand, ROUSSEL Sophie

L'Écriture Du Code

Articles et extraits

L'élaboration du code de la commande publique : cinq actes sans tragédie

DACOSTA Bertrand, BOULOUIS Nicolas

L'Élaboration Du Code De La Commande Publique : Cinq Actes Sans Tragédie

Articles et extraits

De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif

DACOSTA Bertrand

De Martin À Bonhomme, Le Nouveau Recours Des Tiers Contre Le Contrat Administratif

Articles et extraits