Articles et extraits
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Résumé
La Cour des comptes est une institution originale, dont les missions n'ont cessé de s'étendre et le rôle de s'affirmer. Elle a dû s'adapter à l'élargissement de la sphère publique et à la diversification de ses modes d'intervention, pour prendre en compte notamment le développement de l'Etat-providence, celui de l'économie mixte, celui enfin de la décentralisation. Cette institution, en prise sur toutes les évolutions de la société et de l'Administration, n'en reste pas moins attachée à ses traditions, ancrées aux sources les plus anciennes de notre droit public, et à des procédures d'un particularisme certain. La tension entre modernité et tradition qui marque ainsi l'activité de la Cour se manifeste dans l'articulation de ses attributions administratives et contentieuses : cette articulation n'a été que peu explorée par votre jurisprudence ; la présente affaire vous donnera l'occasion d'y porter votre examen, et les questions délicates qu'elle soulève nous ont semblé mériter qu'elle fût portée directement devant votre formation.
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