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Résumé
Voici supprimé le droit de timbre (de 15 ? par requête) institué - et plus exactement restauré- en 1993. Son efficacité au service de la rationalisation de l'accès au juge était certes dubitable ; et il avait été paradoxalement générateur de contentieux supplémentaire quant à son régime exact. Le débat sur l'encadrement convenable du déclenchement des procès administratifs demeure posé.
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