Bernard PACTEAU

Professeur à la Faculté de droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV

France

2 publications

Katalog

Biographie

Aucune biographie disponible pour cet auteur.

Katalog

Bibliographie

2 titres

Le contentieux administratif, affranchi du timbre

PACTEAU Bernard

Le Contentieux Administratif, Affranchi Du Timbre

Articles et extraits

L'homologation des transactions par le juge administratif Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000 (avis)

PACTEAU Bernard

L'Homologation Des Transactions Par Le Juge Administratif Note Sous Conseil D'Etat, Assemblée, 6 Décembre 2002, Syndicat Intercommunal Des Établissements Du Second Cycle Du Second Degré Du District De L'Hay-Les-Roses Et Société Cdi 2000 (Avis)

Articles et extraits