Jacques PETIT

Professeur de droit public à l'université Rennes 1

France

3 publications

Katalog

Biographie

Aucune biographie disponible pour cet auteur.

Katalog

Bibliographie

3 titres

La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle (1)

PETIT Jacques

La Réparation En Nature Du Préjudice Dans Le Droit Administratif De La Responsabilité Non Contractuelle (1)

Articles et extraits

L'entrée en vigueur immédiate de la loi « anti-Perruche » Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, M. et Mme Draon (avis )

PETIT Jacques

L'Entrée En Vigueur Immédiate De La Loi « Anti-Perruche » Note Sous Conseil D'Etat, Assemblée, 6 Décembre 2002, M. Et Mme Draon (Avis )

Articles et extraits

L'ordre public contractuel en droit administratif, un instrument traditionnel de police L'ordre public contractuel en droit administratif, un instrument traditionnel de polic

PETIT Jacques

L'Ordre Public Contractuel En Droit Administratif, Un Instrument Traditionnel De Police L'Ordre Public Contractuel En Droit Administratif, Un Instrument Traditionnel De Polic

Articles et extraits