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Jean-Christophe Duchon-Doris
Jean-Christophe
DUCHON-DORIS
Conseiller à la Cour administrative d'appel de Marseille ; Commissaire du gouvernement
France
2 publications
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Biographie
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Bibliographie
2 titres
DUCHON-DORIS Jean-Christophe
Les Pouvoirs De La Chambre Régionale Des Comptes En Matière De Contrôle Budgétaire Conclusions Sur Cour Administrative D'Appel De Marseille, Assemblée Plénière, 1er Juillet 1999, Sa Daninvest
DUCHON-DORIS Jean-Christophe
La Portée Des Lois De Validation En Matière Fiscale Au Regard Du Principe Communautaire De Sécurité Juridique Et De La Convention Européenne Des Droits De L'Homme Conclusions Sur Cour Administrative D'Appel De Marseille, 1er Juillet 1999, M. Colombeau
