Mattias GUYOMAR

Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement

France

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Biographie

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Bibliographie

2 titres

Le principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception

GUYOMAR Mattias

Le Principe D'Impartialité Appliqué À La Gestion De Fait, Entre Espoir Et Déception

Articles et extraits

Le principe d'impartialité et la Cour de discipline budgétaire et financière Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, Dubreuil

GUYOMAR Mattias

Le Principe D'Impartialité Et La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière Conclusions Sur Conseil D'Etat, Assemblée, 4 Juillet 2003, Dubreuil

Articles et extraits