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Olivier Yeznikian
Olivier
YEZNIKIAN
Conseiller à la Cour administrative d'appel de Douai ; Commisssaire du gouvernement
France
2 publications
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Bibliographie
2 titres
YEZNIKIAN Olivier
Le Contentieux De L'Injonction : À Propos Des Décisions Préfectorales De Restitution Du Permis À Points Conclusions Sur Caa Douai, 18 Décembre 2003, Dehodang C/ Ministre De L'Intérieur
YEZNIKIAN Olivier
La Substitution De Motifs Devant Le Juge D'Appel Note Sous Cour Administrative D'Appel De Douai, 25 Mai 2004, Commune De Vred
