Didier CASAS

Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement

France

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Biographie

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Bibliographie

2 titres

L'annulation de certaines dispositions du code des marchés publics et ses conséquences Conclusions sur Conseil d'Etat, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et autres

CASAS Didier

L'Annulation De Certaines Dispositions Du Code Des Marchés Publics Et Ses Conséquences Conclusions Sur Conseil D'Etat, 23 Février 2005, Association Pour La Transparence Et La Moralité Des Marchés Publics Et Autres

Articles et extraits

L'ordonnance sur les contrats de partenariat était-elle légale ? : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 octobre 2004, Sueur et autres

CASAS Didier

L'Ordonnance Sur Les Contrats De Partenariat Était-Elle Légale ? : Conclusions Sur Conseil D'Etat, Assemblée, 29 Octobre 2004, Sueur Et Autres

Articles et extraits