Jean-Sébastien BODA

docteur en droit, avocat au barreau de Paris

France

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Bibliographie

3 titres

Le refus d'étendre le recours Béziers II aux décisions refusant de renouveler un contrat administratif

BODA Jean-Sébastien

Le Refus D'Étendre Le Recours Béziers Ii Aux Décisions Refusant De Renouveler Un Contrat Administratif

Articles et extraits

Attendue et décevante : la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles

BODA Jean-Sébastien

Attendue Et Décevante : La Responsabilité De L’État Du Fait Des Lois Déclarées Inconstitutionnelles

Articles et extraits

Actes de droit souple - Une extension majeure du domaine des actes de droit souple faisant grief : la justiciabilité des délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

BODA Jean-Sébastien, POUYAU Baptiste

Actes De Droit Souple - Une Extension Majeure Du Domaine Des Actes De Droit Souple Faisant Grief : La Justiciabilité Des Délibérations De La Haute Autorité Pour La Transparence De La Vie Publique

Articles et extraits