Pierre SOLER-COUTEAUX

professeur des universités, avocat au barreau de Strasbourg

France

4 publications

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Biographie

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Bibliographie

4 titres

La majoration d'une redevance d'occupation du domaine public n'est pas une sanction

SOLER-COUTEAUX Pierre

La Majoration D'Une Redevance D'Occupation Du Domaine Public N'Est Pas Une Sanction

Articles et extraits

La décision de ne pas renouveler une autorisation d'occupation du domaine public n'a pas à être motivée

SOLER-COUTEAUX Pierre

La Décision De Ne Pas Renouveler Une Autorisation D'Occupation Du Domaine Public N'A Pas À Être Motivée

Articles et extraits

Procédure contentieuse - Juge du contrat et/ou tuteur de l'Administration ?

SOLER-COUTEAUX Pierre

Procédure Contentieuse - Juge Du Contrat Et/Ou Tuteur De L'Administration ?

Articles et extraits

Domaine public - Domaine public et associations syndicales de propriétaires La nécessité d'une solution législative

FOULQUIER Norbert, YOLKA Philippe, SOLER-COUTEAUX Pierre, RAUNET Michèle, LÉONETTI Raphaël

Domaine Public - Domaine Public Et Associations Syndicales De Propriétaires La Nécessité D'Une Solution Législative

Articles et extraits