Bruno GENEVOIS

Président de section honoraire au Conseil d'État

France

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Bibliographie

5 titres

Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire (1)

GENEVOIS Bruno

Le Conseil Constitutionnel Et La Primauté Du Droit Communautaire (1)

Articles et extraits

Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé

GENEVOIS Bruno

Le Conseil Constitutionnel Et Le Droit Communautaire Dérivé

Articles et extraits

Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie

GENEVOIS Bruno

Un Exemple De L'Influence Du Contrôle A Posteriori Sur Le Contrôle A Priori : L'Application De La Jurisprudence État D'Urgence En Nouvelle-Calédonie

Articles et extraits

Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Réconfortant et déconcertant L'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001

GENEVOIS Bruno

Le Commissaire Du Gouvernement Et Les Exigences Du Procès Équitable. Réconfortant Et Déconcertant L'Arrêt Kress De La Cour Européenne Des Droits De L'Homme Du 7 Juin 2001

Articles et extraits

À quelle date apprécier la légalité d'un acte administratif dans le contentieux de l'excès de pouvoir ? Le problème général

GENEVOIS Bruno

À Quelle Date Apprécier La Légalité D'Un Acte Administratif Dans Le Contentieux De L'Excès De Pouvoir ? Le Problème Général

Articles et extraits