Gweltaz EVEILLARD

professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (institut du droit public et de la science politique)
France
15 publications
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Biographie

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Bibliographie

15 titres
Le maire et les obstacles posés par un particulier sur un chemin rural

EVEILLARD Gweltaz

Le Maire Et Les Obstacles Posés Par Un Particulier Sur Un Chemin Rural

Articles et extraits
Le fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs

EVEILLARD Gweltaz

Le Fondement Constitutionnel Du Droit D'Accès Aux Documents Administratifs

Articles et extraits
Le droit de l'agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication des témoignages portés contre lui

EVEILLARD Gweltaz

Le Droit De L'Agent Public Faisant L'Objet D'Une Mesure Prise En Considération De Sa Personne D'Obtenir Communication Des Témoignages Portés Contre Lui

Articles et extraits
Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier

EVEILLARD Gweltaz

Le Caractère Créateur De Droits De La Décision Transférant La Propriété D'Un Bien Immobilier

Articles et extraits
La protection fonctionnelle contre l'autorité hiérarchique

EVEILLARD Gweltaz

La Protection Fonctionnelle Contre L'Autorité Hiérarchique

Articles et extraits
La nature du contentieux des demandes tendant à la démolition d'un ouvrage public

EVEILLARD Gweltaz

La Nature Du Contentieux Des Demandes Tendant À La Démolition D'Un Ouvrage Public

Articles et extraits
Les accords collectifs dans la fonction publique

EVEILLARD Gweltaz

Les Accords Collectifs Dans La Fonction Publique

Articles et extraits
Le statut contentieux des observations déposées par le Défenseur des droits devant une juridiction

EVEILLARD Gweltaz

Le Statut Contentieux Des Observations Déposées Par Le Défenseur Des Droits Devant Une Juridiction

Articles et extraits
Les conditions d'installation d'un lieu de culte sur le domaine communal

EVEILLARD Gweltaz

Les Conditions D'Installation D'Un Lieu De Culte Sur Le Domaine Communal

Articles et extraits
Protection fonctionnelle - La protection fonctionnelle des auxiliaires étrangers de l'armée française

EVEILLARD Gweltaz

Protection Fonctionnelle - La Protection Fonctionnelle Des Auxiliaires Étrangers De L'Armée Française

Articles et extraits
Responsabilité du fait des dommages accidentels de travaux publics - Précisions relatives aux dommages accidentels de travaux publics subis par des tiers

EVEILLARD Gweltaz

Responsabilité Du Fait Des Dommages Accidentels De Travaux Publics - Précisions Relatives Aux Dommages Accidentels De Travaux Publics Subis Par Des Tiers

Articles et extraits
Délais de recours - L'inapplication de la jurisprudence « Czabaj » au contentieux de la responsabilité

EVEILLARD Gweltaz

Délais De Recours - L'Inapplication De La Jurisprudence « Czabaj » Au Contentieux De La Responsabilité

Articles et extraits
Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone

EVEILLARD Gweltaz

Vidéo-Audience - L'Impossibilité De Tenir Une Audience Juridictionnelle Par Téléphone

Articles et extraits
Pouvoir de sanction - L'exigence constitutionnelle de respect des droits de la défense en matière de sanctions

EVEILLARD Gweltaz

Pouvoir De Sanction - L'Exigence Constitutionnelle De Respect Des Droits De La Défense En Matière De Sanctions

Articles et extraits
Procès administratif - Les terres mêlées de l'instruction et du jugement

EVEILLARD Gweltaz

Procès Administratif - Les Terres Mêlées De L'Instruction Et Du Jugement

Articles et extraits