Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid-19
0 consultationsEtude de l’accession artificielle en droit romain
0 consultationsThéorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux
0 consultationsThéorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux
0 consultationsLE CAMEROUN FACE À L'ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS
0 consultationsLA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DE L'ACTION NORMATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
0 consultationsLA NOTION DE VULNERABILITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE EN DROIT PRIVÉ
0 consultationsLA LOYAUTE DES PRATIQUES COMMERCIALES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DU MARCHE ORIGINES NATIONALES ET PERSPECTIVES D’HARMONISATION
0 consultationsLA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU GABON LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU GABON LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU GABON : Essai sur l'exercice de la fonction juridictionnelle en matière Essai sur l'exercice de la fonction juridictionnelle en matière
0 consultationsFamille et droit public : Recherches sur la construction d’un objet juridique
0 consultationsDROIT MATERIEL ET INTEGRATION SOUS-REGIONALE EN AFRIQUE CENTRALE (CONTRIBUTION A L’ETUDE DES MUTATIONS RECENTES DU MARCHE INTERIEUR ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE CEMAC)
0 consultationsDES MARCHÉS PUBLICS À LA COMMANDE PUBLIQUE : L’évolution du droit des marchés publics
0 consultationsLE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FACE AU CONTRAT DE VENTE CYBERSPATIAL
0 consultationsLa résolution des conflits en Afrique
0 consultations« Éthique et moralité ordinaire dans la pratique du diagnostic prénatal »
0 consultations« Éthique et moralité ordinaire dans la pratique du diagnostic prénatal »
0 consultationsEssai sur les conditions de la responsabilité pénale des chefs d’Etat et de Gouvernement en droit international public
0 consultationsLe contrôle de l’entreprise publique : Essai sur le cas français
0 consultationsEssai d’une théorie générale de la responsabilité en droit administratif
0 consultationsLes collectivités autochnones
0 consultationsLe futur du droit administratif
0 consultationsLe fragile équilibre de la procédure de préemption
0 consultationsLe fondement constitutionnel du droit d'accès aux documents administratifs
0 consultationsLe droit public des fondations
0 consultationsLE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES : UN QUIPROQUO DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
0 consultationsLe droit de l'agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication des témoignages portés contre lui
0 consultationsLe droit de la commande publique en état d'urgence
0 consultationsLe droit de la commande publique au temps de la pandémie de Covid-19
0 consultationsLe droit d'asile sacrifié sur l'autel de l'épidémie de covid-19 ?
0 consultationsLe droit d'accès aux soins en contexte pandémique
0 consultationsLe droit administratif camerounais « postcolonial » en rupture avec le modèle français inspirateur
0 consultationsLe droit à indemnisation d'un candidat évincé d'un contrat requalifié et résilié
0 consultationsLe détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet
0 consultationsLe désistement d'office après le rejet d'un référé-suspension n'est pas automatique
0 consultationsLe déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire
0 consultationsLe département, matrice du droit électoral français depuis 1789
0 consultationsLe délai de recours contentieux court désormais à l'encontre des circulaires fiscales
0 consultationsLe déconfinement partiel devant le Conseil constitutionnel
0 consultationsLE DÉBAT PUBLIC FACE AUX « COLÈRES INTERNET »
0 consultationsLe critère matériel de la quasi-régie : entre imprécisions et contradictions des droits
0 consultationsLe contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d'État face à lui-même
0 consultationsLe contrôle du bilan exercé par le juge administratif sur les projets d’autoroute
0 consultationsLe contrôle des procédures applicables aux installations nucléaires de base
0 consultationsLe contrôle des établissements publics sanitaires par la Cour des comptes : le remède à leur santé fragile ?
0 consultationsLe contrôle des « actes budgétaires » des établissements publics de santé
0 consultationsLe contrôle de la validité de la créance : ne pas confondre conformité et légalité
0 consultationsLe contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat
0 consultationsLe contrat de sécurité intégrée : un symbole et des interrogations
0 consultationsLe contenu législatif de l'ordre public contractuel
0 consultationsLe contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif
0 consultationsLe contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif
0 consultationsLe contentieux fiscal
0 consultationsLa citoyenneté administrative
0 consultationsPerversion politique du droit et construction de l'État unitaire au Cameroun
0 consultationsLES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ACTES JURIDIQUES PRIVÉS
0 consultationsLE TEMPS ET LE DROIT : LA RÉPONSE DE ROME L’APPROCHE DU DROIT PRIVÉ
0 consultationsLE POUVOIR DES FEDERATIONS SPORTIVES
0 consultationsPLURALISME POLITIQUE ET DROIT EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : Essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone
0 consultationsLES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES JUDICIAIRE : Etude d’une catégorie juridique
0 consultationsLe droit en mouvement : Eléments pour une compréhension constructive des transformations complexes des systèmes juridiques
0 consultationsLes séparations d'États : L'Organisation des Nations Unies, la sécession des peuples et l'unité des États
0 consultationsLa détermination du patrimoine public responsable (essai théorique)
0 consultationsLe président du Conseil constitutionnel veut censurer les « neutrons législatifs »
0 consultationsLe pluralisme, fondement de la conception américaine de l’État
0 consultationsLE JUGE ET LA LOI
0 consultationsLe juge constitutionnel est-il un juge comme les autres? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle
0 consultationsLe juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil Note sous Conseil d'Etat, Section, 19 novembre 2004, Ramond et Roche (2 arrêts)
0 consultationsLe juge administratif, la primauté du droit de l'Union européenne et la Constitution française (1)
0 consultationsLe juge administratif et les libertés publiques (1) Allocution d'ouverture du colloque
0 consultationsLe juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d'un fonctionnaire (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2004 Ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche c/ M. A. )
0 consultationsLe dol devant le juge administratif : anticipation, application ou adaptation de la jurisprudence judiciaire ?
0 consultationsLe contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2004-509 DC, 13 janvier 2005, Loi de programmation pour la cohésion sociale
0 consultationsLe contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un mystère en voie de dissipation ?
0 consultationsLe contentieux indemnitaire des mesures d'exécution nationales du droit communautaire
0 consultationsLe contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005
0 consultationsLe contentieux de l'injonction : à propos des décisions préfectorales de restitution du permis à points Conclusions sur CAA Douai, 18 décembre 2003, Dehodang c/ Ministre de l'Intérieur
0 consultationsLe contentieux de la suppression des services publics
0 consultationsLe Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire (1)
0 consultationsL'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2005, Société GSD Gestion et M. YX
0 consultationsL’AUTONOMIE FINANCIERE DES COURS CONSTITUTIONNELLES : L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
0 consultationsL'annulation de certaines dispositions du code des marchés publics et ses conséquences Conclusions sur Conseil d'Etat, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et autres
0 consultationsL'ANIMAL, NOUVEL OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL
0 consultationsLA SITUATION DE LA PROPRIETE FONCIERE AU CAMEROUN : OBSTACLES, CONSEQUENCES ET PERSPECTIVES.
0 consultationsLa responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire A propos d'un rapport « anti-sectes » (CAA Nantes, plén., 30 juill. 2003, Association L'Arbre au milieu)
0 consultationsLa qualification d'agent public dans un GIP
0 consultationsLA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX : REVELATION D’UNE ENTENTE CONCEPTUELLE
0 consultationsLA PROTECTION DE LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE RUSSIE
0 consultationsLA PART DE LA LOI, LA PART DU RÈGLEMENT De la limitation de la compétence réglementaire à la limitation de la compétence législative
0 consultationsLa normalité de la politique constitutionnelle Analyse de la rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux
0 consultationsLa non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
0 consultationsLa loi de séparation des Églises et de l'État : une survivance ?
0 consultationsLa loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue
0 consultationsLa conception matérielle de la loi revivifiée (1) La loi ordinaire (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programmation sur l'avenir de l'école)
0 consultationsLa compétence exclusive du législateur pour imposer aux collectivités territoriales une dépense à la charge de l'Etat Note sous Conseil d'Etat, 5 janvier 2005, Commune de Versailles
0 consultationsLa « conventionnalité » du système communautaire de protection des droits fondamentaux
0 consultationsLa Commission mixte Cameroun/Nigeria, un mécanisme original de règlement des différends interétatiques
0 consultationsJustice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?
0 consultationsDu nouveau en matière d'invocabilité de l'interprétation administrative . - Le cas de la doctrine sociale dans la loi de simplification du droit
0 consultationsDroit parlementaire. La défense par l’Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération, à propos de l’ajournement d’un projet de loi
0 consultationsDroit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d’Afrique noire
0 consultationsDéclin ou renouveau de la loi ? (1) L'exception de la loi de programme. A propos des décisions n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 (loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école) et n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)
0 consultationsDe l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalité
0 consultationsCommentaire de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
0 consultationsClarification dans le droit des marchés publics. La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel
0 consultationsBrèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l’objectif de valeur constitutionnelle
0 consultationsAutorité de la chose jugée et primauté du droit communautaire
0 consultationsAutorité de chose jugée des décisions de cassation du Conseil d'Etat : relativeou absolue ?
0 consultationsA la recherche de l’administration fiscale optimale: l’approche par les coûts d’efficience
0 consultationsLa loi ne doit pas être un rite incantatoire
0 consultationsL'APPARITION DES CONTRATS DE PARTENARIAT DANS LE CHAMP DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0 consultationsLa Cour de cassation et les lois de validation, ou des " impérieux motifs d'intérêt général " qui s'attachent à la préservation de l'équilibre financier des établisse ments de crédit !
0 consultationsValidité et conditions de la substitution de motifs dans le contentieux de l'excès de pouvoir
0 consultationsUne compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense
0 consultationsSur la proposition de loi constitutionnelle « tendant à renforcer l'autorité de la loi »
0 consultationsRegard sur dix années d'activité du Tribunal des conflits (1994-2003)
0 consultationsRéflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative
0 consultationsRéflexions sur la publicité de l'acte administratif par voie de presse
0 consultationsRecours en appréciation de légalité et pouvoirs du juge administratif
0 consultationsQUELQUES MAUX ENCORE À PROPOS DES LOIS DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : LIMITES, CONTRÔLE, EFFICACITÉ, CARACTÈRE OPÉRATOIRE ET EXISTENCE.
0 consultationsQuand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux
0 consultationsQUAND LA DEUXIÈME CHAMBRE S'OPPOSE
0 consultationsPrincipe d'impartialité et rôle préliminaire du juge : le juge de l'aide juridictionnelle
0 consultationsL'ordonnance sur les contrats de partenariat était-elle légale ? : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 octobre 2004, Sueur et autres
0 consultationsL'OPPOSITION, OU LE PROCÈS SYMBOLIQUE DU POUVOIR
0 consultationsLoi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
0 consultationsL’INDEPENDANCE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LE CONSTITUTIONNALISME DES ETATS FRANCOPHONE POSTGUERRE FROIDE : L’EXEMPLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELCAMEROUNAIS
0 consultationsL'immunité de juridiction des États étrangers
0 consultationsL'imitation de modèles étrangers en droit administratif français
0 consultationsL'Etat est responsable des décisions juridictionnelles des universités
0 consultationsLES OPPOSITIONS
0 consultationsLES DROITS DE L'OPPOSITION EN FRANCE PENSER UNE OPPOSITION PRÉSIDENTIELLE
0 consultationsLes Conseils supérieurs de justice, clef de voûte de l'indépendance judiciaire ? (examen comparatif à partir de critères internationalement reconnus)
0 consultationsLe véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel
0 consultationsLE STATUT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Á LA LUMIÉRE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARÉ
0 consultationsLe régime de l'action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs
0 consultationsLe refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire
0 consultationsLe référé conservatoire, complément du référé-suspension
0 consultationsLe principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception
0 consultationsLe principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception
0 consultationsLe juge administratif et l'exception de propriété
0 consultationsLe juge administratif et la déclaration de nullité d'une transaction
0 consultationsLe contrôle juridictionnel des rectifications d'observations définitives opéré par les chambres régionales des comptes
0 consultationsLe contentieux administratif, affranchi du timbre
0 consultationsLe Conseil constitutionnel, le droit communautaire et la sécurité juridique
0 consultationsLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PARLEMENT
0 consultationsLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT EUROPÉEN
0 consultationsLe Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé
0 consultationsLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'ALTERNANCE POLITIQUE
0 consultationsLE CHEF DE L'OPPOSITION
0 consultationsL'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE
0 consultationsL'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
0 consultationsL'APPARITION DES CONTRATS DE PARTENARIAT DANS LE CHAMP DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0 consultationsLa substitution de motifs devant le juge d'appel Note sous Cour administrative d'appel de Douai, 25 mai 2004, Commune de Vred
0 consultationsLa responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit
0 consultationsLa responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
0 consultationsLa responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées
0 consultationsLA REFORME DE 1974 , AVANCEE LIBERALE OU PROGRES DE LA DEMOCRATIE ?
0 consultationsLa qualification juridique de l'eau des cours d'eau domaniaux
0 consultationsLa protection fonctionnelle des magistrats
0 consultationsLa propriété, liberté fondamentale pour les Constituants de 1789
0 consultationsLa politique du handicap
0 consultationsLa modulation des effets dans le temps de l'annulation d'une décision administrative
0 consultationsCONFLITS POSITIFS ET CONFLITS NEGATIFS EN DROIT PENAL INTERNATIONAL
0 consultationsL'ETAT ET LES LIBERTES PUBLIQUES AU CAMEROUN : ESSAI SUR L'EVOLUTION DES LIBERTES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS
0 consultationsLES RÈGLES ADMINISTRATIVES ET LE DROIT PUBLIC : AUX CONFINS DE LA RÉGULATION JURIDIQUE
0 consultationsLES EFFETS DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : CONTRIBUTION À UNE APPROCHE PLURALISTE DU DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME
0 consultationsETUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE : L’ordre juridique constitutionnel Comme guide au renforcement de l’intégration européenne
0 consultationsLes contrats administratifs entre personnes privées : Représentation, transparence et exceptions jurisprudentielles au critère organique du contrat administratif
0 consultationsLe siège des organisations internationales : contribution à l’étude de son statut juridique au regard de la pratique contemporaine
0 consultationsLa justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860
0 consultationsLA CENTRALISATION TERRITORIALE Fondement et continuités en Droit public français
0 consultationsDE LA PUISSANCE ECONOMIQUE EN DROIT DES OBLIGATIONS, tome 1
0 consultationsETAT DE DROIT ET DEMOCRATISATION Contribution à l'étude de l'évolution politique et constitutionnelle au Cameroun, tome 1
0 consultationsPROBLEMATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL D'UN PAYS AFRICAIN : l'EXEMPLE DU SENEGAL
0 consultationsLa compétence de la juridiction administrative en droit camerounais
0 consultationsESSAI SUR LA CENTRALISATION ET LA DECENTRALISATION REFLEXIONS A PARTIR DE LA THEORIE DE Charles EISENMANN
0 consultationsENTENTES ANTICONCURRENTIELLES ET DROIT DES CONTRATS
0 consultationsLE PERSONNEL COMMUNAL AU CAMEROUN CONTRIBUTION A LA COMPREHENSION DE LA CRISE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE CAMEROUNAISE
0 consultationsCONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT D'INGERENCE. (L'ASSISTANCE HUMANITAIRE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME FACE AU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION EN DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN).
0 consultationsLE CONTROLE DE L'ÉTAT SUR LES ACTIVITÉS PRIVÉES AU CAMEROUN
0 consultationsLA TECHNIQUE DES QUALIFICATIONS CONTRACTUELLES
0 consultationsL’évolution des systèmes d’intégration économique en Afrique occidentale francophone : Le cas de la C.E.A.O.
0 consultationsLA SUCCESSION DU CHEF D’ETAT EN DROIT CONSTITUTIONNEL AFRICAIN (Analyse juridique et impact politique)
0 consultationsLa protection des dépenses d’indemnisation en droit administratif camerounais
0 consultationsLa modulation des effets dans le temps de l'annulation d'une décision administrative: Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 11 mai 2004, Association AC ! et autres
0 consultationsL'ÉVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN HAUTE-VOLTA. CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA HAUTE-VOLTA (ACTUEL BURKINA-FASO), tome 1
0 consultationsLa modulation dans le temps des effets d'une d'annulation contentieuse: Note à l'attention de Monsieur le Président de la Section du contentieux
0 consultationsLe contentieux environnemental
0 consultationsLa gestion de fait à la croisée des chemins. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme Note sous CEDH, 7 octobre 2003, Mme Richard-Dubarry c/ France
0 consultationsLe contentieux électoral
0 consultationsLa décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes
0 consultationsLe contentieux du renseignement : un contre-exemple ?
0 consultationsLa Cour de cassation et les lois de validation, ou des " impérieux motifs d'intérêt général " qui s'attachent à la préservation de l'équilibre financier des établisse ments de crédit !
0 consultationsLe contentieux des étrangers
0 consultationsLa « bonne administration de la justice » administrative
0 consultationsLe contentieux de l'urbanisme
0 consultationsJustice et politique. Heurs et malheurs de l'argument « Montesquieu ! »
0 consultationsLe contentieux de la gestion des cartes nationales d'identité est (enfin !) clos
0 consultationsLE CONTENTIEUX DE LA FISCALITÉ LOCALE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
0 consultationsDU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE: DE QUELQUES OBSERVATIONS ET ENSEIGNEMENTS
0 consultationsLe contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé
0 consultationsDROITADMINISTRATIFETCONVENTIONEUROPÉENNE DES DROITS DEL'HOMME
0 consultationsLe contentieux de la démolition de l'ouvrage public mal implanté rejoint le RPC
0 consultationsDes conseils de préfecture aux tribunaux administratifs
0 consultationsLe contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic
0 consultationsDEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT
0 consultationsLE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL AU GABON
0 consultationsLe Conseil national des activités privées de sécurité, un établissement public à réformer ?
0 consultationsDe la " conventionalité " des lois rétroactives en droit interne français et de quelques unes de ses conséquences
0 consultationsDaniel Labetoulle, Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat. Hommage de la doctrine
0 consultationsLe Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid- 19 et pollution aux particules fines
0 consultationsContrôle de la validation législative contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
0 consultationsLe Conseil d'État précise les « règles du jeu » en matière de restriction de déplacement de supporters de football
0 consultationsContentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes
0 consultationsLe Conseil d'Etat peut-il être juge et partie ?
0 consultationsLE DROIT À CANDIDATER AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : UN DROIT MALMENÉ
0 consultationsLe Conseil d'État gardien du droit d'accès aux archives publiques
0 consultationsLe droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France
0 consultationsLe fait illicite non fautif, fondement de la responsabilité de l'État du fait des lois inconventionnelles
0 consultationsLe juge administratif et la police : anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspero
0 consultationsLe juge administratif et les discriminations indirectes
0 consultationsLe juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle
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0 consultationsLe juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour
0 consultationsLe juge judiciaire et la « commande publique »
0 consultationsLe pouvoir de « saisine » de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies : entre nécessité et légitimité
0 consultationsLe statut des biens de retour
0 consultationsLe tiers à l'acte administratif unilatéral : un administré et un justiciable de second rang
0 consultationsLe tribunal administratif du Québec, étape essentielle de la réforme de la justice administrative au Québec
0 consultations« L’échelle de juridicité : un outil pour mesurer le droit et fonder une théorie syncrétique (première partie : présentation) »
0 consultationsLes autorités administratives indépendantes en Belgique
0 consultationsLes deux conceptions de la démocratie administrative
0 consultationsLES FIGURES DE L'ORDRE JURIDIQUE DANS LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET SON ENVIRONNEMENT
0 consultationsLe Conseil de l’État, l’impact de la loi, l’expert et le gilet jaune
0 consultationsLes redevances domaniales depuis l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques, une obscure clarté
0 consultationsLe Conseil constitutionnel, esclave de la montre ?
0 consultationsL'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori
0 consultationsLe Conseil constitutionnel sauve l'essentiel
0 consultationsLoi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)
0 consultationsLoi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite)
0 consultationsLe Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnelnature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel
0 consultationsL'usager, acteur du contentieux
0 consultationsLe Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre à la lumière des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé
0 consultationsNORMATIVISME ET DROIT POLITIQUE FACE AUX CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS INFORMELS
0 consultationsLe Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
0 consultationsNouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne
0 consultationsLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTÈME POLITIQUE LIBANAIS : ÉCLAIRAGE SUR UNE INSTITUTION « DISCRÈTE »
0 consultationsOffre de loi du Club des juristes
0 consultationsOù en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
0 consultationsLe Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés
0 consultationsPolice administrative et terrorisme : quel contrôle juridictionnel ?
0 consultationsLe concept économique de substituabilité et les juges administratif et constitutionnel
0 consultationsPrincipe de parité et réserve de loi
0 consultationsLe comptable public et le contrôle des pièces justificatives
0 consultationsProtection fonctionnelle des élus locaux et protection statutaire des agents : spécificités et convergences
0 consultationsRecherches sur le contrat d'amodiation
0 consultationsLe commentaire officiel du Conseil constitutionnel, outil de politique jurisprudentielle
0 consultationsLe comité fédéral d'éthique et de déontologie du rugby français
0 consultationsLe collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif
0 consultationsLe code de la commande publique : une codification à droit quasi constant
0 consultationsSur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée
0 consultationsUn exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie
0 consultationsVers une intégration européenne des normes de finances publiques Vers une intégration européenne des normes de finances publique
0 consultationsVoie de fait : limitation et fondements
0 consultationsVolonté générale, opinion publique, représentation
0 consultationsLa loi et la procédure parlementaire
0 consultationsLE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES EN DROIT COMPARÉ
0 consultationsLe choix entre opération interne et outsourcing en Grèce : une compétence nationale en négociation continue
0 consultationsLE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES AVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA « VÉRIFICATION DES POUVOIRS », HISTOIRE ET THÉORIE
0 consultationsLE CHEF DE L’ÉTAT DANS LES SÉRIES TÉLÉVISÉES
0 consultationsLes deux conceptions de la démocratie administrative
0 consultationsLe Conseil constitutionnel définit l'objet du jugement des comptes : non la réparation d'un préjudice, mais la régularité des comptes publics
0 consultationsLes nouvelles élections locales sont arrivées
0 consultationsLe Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi
0 consultationsL'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementaires
0 consultationsLE PREMIER MINISTRE AFRICAIN. La renaissance du bicéphalisme exécutif en Afrique à partir de 1969
0 consultationsLe caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier
0 consultationsL'ORGANISATION INTERNE DES GROUPES PARLEMENTAIRES
0 consultationsLe cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne
0 consultationsSeul le législateur peut imposer la parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture
0 consultationsAperçu rapide des récentes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale du Conseil constitutionnel en matière fiscale Issu de Revue française de finances publiques - n°125 - page 237
0 consultationsLe Brexit, la marché unique et la régulation financière
0 consultationsLe Brexit et la qualification du droit de retrait
0 consultationsBaisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ? Baisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?
0 consultationsLa problématique constitutionnelle dans les régimes politiques des Etats d'Afrique francophone monopartistes
0 consultationsLe besoin : une notion aux enjeux multiples
0 consultationsBref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien
0 consultationsLe « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ?
0 consultationsBudget européen : la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020
0 consultationsLe « poids d'histoire » du droit administratif : une ressource politique d'actualité ?
0 consultationsComment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale la gestion locale
0 consultationsL'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne
0 consultationsComment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale ? fiscale ?
0 consultationsL'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle
0 consultationsCOLONISATION ET ORGANISATION SOCIALE. LES CHEFS TRADITIONNELS DU SUD.CAMEROUN PENDANT LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE (1884 -1914)
0 consultationsContrat et culture
0 consultationsContrats publics et politique de la concurrence
0 consultationsL'attribution d'activités de police à des personnes privées
0 consultationsCritères du contrat administratif : de la clause exorbitante du droit commun à la clause impliquant un régime exorbitant
0 consultationsL'assouplissement du rapport de compatibilité dans le domaine de l'eau
0 consultationsL'approche financière de la politique immobilière de l'État
0 consultationsConstitutionnalité de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
0 consultationsLA COUR D'APPEL DE L'A.O.F.
0 consultationsL'appréciation par le juge administratif de la régularité de la cession des réseaux câblés et de la méthode de valorisation des réseaux au regard de la qualification de libéralité
0 consultationsL'appréciation concrète de l'impartialité de l'autorité concédante en cas de candidature d'une de ses sociétés d'économie mixte
0 consultationsConstitutionnalité de la loi pour la sécurité intérieure
0 consultationsL'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal
0 consultationsL'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction
0 consultationsConstitutionnalité de la loi portant réforme des retraites
0 consultationsL’APPARITION DES ENTOURAGES DES PARLEMENTAIRES DANS LES SÉRIES TÉLÉVISÉES, LE CAS DE BARON NOIR
0 consultationsConstitutionnalité de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
0 consultationsConstitutionnalité de la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
0 consultationsConstitutionnalité de la loi modificative en matière d'archéologie préventive
0 consultationsL'affermissement de la justiciabilité des actes de droit souple devant le Conseil d'État
0 consultationsConstitutionnalité de la loi de finances pour 2004
0 consultationsL'affaire de la ferme aux « mille vaches » : un silence du préfet qui fait grand bruit
0 consultationsDROIT ADMINISTRATIF
0 consultationsL'action en démolition de l'ouvrage public devant le juge administratif
0 consultationsL'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve
0 consultationsL'accès à la culture, une histoire républicaine
0 consultationsApplication du principe d'impartialité à la Cour des comptes
0 consultationsL'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine
0 consultationsLa valorisation économique des biens publics en droit camerounais
0 consultationsLes Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir (1) ?
0 consultationsLa valorisation des biens immatériels de l'autorité concédante
0 consultationsLa transformation numérique de l'administration publique
0 consultationsLa théorie des actes de gouvernement : le Conseil d'Etat ne (se) pose pas de question
0 consultationsLa suspension des élus municipaux dans les États de l’Afrique francophone : le cas du Cameroun et du Bénin
0 consultationsLa summa divisio des occupations privatives du domaine public en Côte d’Ivoire
0 consultationsLa sortie du domaine public
0 consultationsLa SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?
0 consultationsLe droit souple, une « petite » source canalisée
0 consultationsLe financement des opérations extérieures (OPEX) : un dispositif original et pragmatique pour couvrir des dépenses publiques singulières et incertaines
0 consultationsLe financement public de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
0 consultationsLe gardiennage des animaux constitue-t-il une activité agricole ?
0 consultationsLe sens du silence de l'administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères
0 consultationsLe référé-liberté et la carence de l'administration. À propos de la prise en charge des enfants autistes
0 consultationsLa sécurité juridique - Le point de vue de l'avocat
0 consultationsLa responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles (1)
0 consultationsLa responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles, nouvelle étape dans la construction de l'État de droit (À propos de la décision du Conseil d'État du 24 décembre 2019)
0 consultationsLA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DES LOIS IRRÉGULIÈRES
0 consultationsLa responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » (1)
0 consultationsLa résiliation pour invalidité du contrat
0 consultationsLa résiliation d'un contrat domanial pour motif d'intérêt général
0 consultationsLa résiliation des conventions d’occupation temporaires du domaine public pour un motif d’intérêt général
0 consultationsLa réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle (1)
0 consultationsLa renonciation à certains moyens
0 consultationsLa réforme du contentieux financier public au Cameroun par la loi du 11 juillet 2018 : portée et insuffisances d’un texte
0 consultationsLA RATIONALISATION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES D’URBANISME EST-ELLE RÉUSSIE ?
0 consultationsLa question préjudicielle transnationale et le juge administratif
0 consultationsLa question du « refoulement indirect » et de la « clause discrétionnaire » au sein du système « Dublin III »
0 consultationsLa qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie
0 consultationsLa protection fonctionnelle contre l'autorité hiérarchique
0 consultationsLA PRODUCTION PARTICIPATIVE DANS L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
0 consultationsLA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION EN GRÈCE : BRÈVES RÉFLEXIONS À L’OCCASION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2018-2019
0 consultationsLa procédure d'attribution des autorisations d'exploitation de réseaux mobiles à l'épreuve de la 5G
0 consultationsLa procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire ?
0 consultationsLa procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire ?
0 consultationsLA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE EST-ELLE VÉRITABLEMENT INQUISITOIRE ?
0 consultationsLa prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le Parlement au service de la qualité de la loi
0 consultationsLa priorité n’est pas de réviser la règle des 3 % mais de mutualiser les dettes et de créer un budget fédéral européen
0 consultationsLa prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi
0 consultationsLa possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques
0 consultationsLa Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019)
0 consultationsLa personnification de la nature, une notion peu utile à la protection de l'environnement en droit français
0 consultationsLa notion d'ordre public dans les contrats administratifs
0 consultationsLa notion d’activité occulte : de la loi fiscale à la jurisprudence
0 consultationsLa neutralité religieuse des agents publics au rasoir d'Ockham
0 consultationsLa neutralité politique des subventions locales
0 consultationsLa nature du contentieux des demandes tendant à la démolition d'un ouvrage public
0 consultationsLa mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente
0 consultationsLa notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville
0 consultationsLa mutualisation des dettes européennes implique nécessairement un renforcement de la discipline budgétaire
0 consultationsLa motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public
0 consultationsLa majoration d'une redevance d'occupation du domaine public n'est pas une sanction
0 consultationsLa loi MOP, quel avenir ?
0 consultationsLa loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée
0 consultationsLa loi de transformation de la fonction publique : une rénovation technique du statut
0 consultationsLa liberté individuelle face au Covid-19 : l'adaptation des garanties de l'article 66 de la Constitution aux circonstances d'urgence sanitaire (suite et fin)
0 consultationsMarchés publics d'assurance : vers une plus grande sévérité du Conseil d’État ?
0 consultationsLes accords collectifs dans la fonction publique
0 consultationsL'autolimitation renouvelée de la Cour constitutionnelle italienne : preuves techniques de constitutionnalisme collaboratif ?
0 consultationsLa réforme judiciaire au Mexique : rencontre avec Giovanni Figueroa Mejía, juge à la Cour suprême de justice de la Nation
0 consultationsLa métamorphose de la liberté d'expression dans l'écosystème médiatique aux États-Unis : vers un dualisme autoritaire
0 consultationsLa délimitation des terres autochtones au Brésil : quand la question des droits territoriaux dégénère en conflit institutionnel
0 consultationsPlaidoyer pour une « mal aimée »
0 consultationsActualité du droit de la concurrence et de la régulation
0 consultationsLa liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale
0 consultationsLa justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction
0 consultationsLa jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
0 consultationsLa jurisprudence d’influence de la Cour des comptes
0 consultationsLa jurisprudence Czabaj et les décrets de libération des liens d'allégeance
0 consultationsLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : un premier bilan
0 consultationsLa gratuité du service public des transports
0 consultationsLa gestion du patrimoine mobilier des organismes publics : une opportunité économique mais pas seulement…
0 consultationsLa formation des élus locaux : un marché en pleine expansion
0 consultationsLA FONCTION D’AIDE À L’ACCÈS AU JUGE DU DÉFENSEUR DES DROITS
0 consultationsLA FISCALITÉ LOCALE : REGARDS COMPARATIFS, SIMPLE ÉVOLUTION OU VÉRITABLE RÉVOLUTION ?
0 consultationsLA FIN DU MYTHE DE L’AUTONOMIE FISCALE ET FINANCIÈRE, VERS UNE RESPONSABILISATION ?
0 consultationsLa difficile question de l'établissement de la filiation des réfugiés : un cas érythréen
0 consultationsLa déontologie et l'attribution des contrats publics
0 consultationsLA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE AU PRISME DE L’HISTOIRE
0 consultationsLa dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?
0 consultationsLa demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales
0 consultationsLa décision de ne pas renouveler une autorisation d'occupation du domaine public n'a pas à être motivée
0 consultationsLa déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme
0 consultationsLa crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ?
0 consultationsLa crise sanitaire de 2020 et le droit administratif
0 consultationsLa création de filiales et les prises de participation par les sociétés d’économie mixte locales (SEML)
0 consultationsANNUAIRE FRANÇAIS DE RELATIONS INTERNATIONALES
0 consultationsLa Cour suprême des États-Unis et le démantèlement de l'affirmative action
0 consultationsLa Cour européenne des droits de l'homme face aux démocraties illibérales. Pour une application de l'article 17 contre les États (1)
0 consultationsLa contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale
0 consultationsLa constitutionnalisation de la protection de l’environnement dans le monde : d’une ontologie de la protection de l’environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé
0 consultationsLa consistance des droits des occupants du domaine public
0 consultationsLa concertation dans les juridictions administratives
0 consultationsLa commande publique, la crise sanitaire et la relance économique
0 consultationsCommande publique - La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ?
0 consultationsLa collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019)
0 consultationsLa clarification du droit électoral
0 consultationsLa circulaire est-elle soluble dans le droit souple ?
0 consultationsLa Charte de déontologie de la juridiction administrative devant le Conseil d'État
0 consultationsLa charia en droit européen et la protection des minorités - L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce
0 consultationsLa cassation administrative des décisions de référé Un bilan jurisprudentiel mitigé
0 consultationsPrincipe de laïcité - La barbe comme attribut physique neutre ou les dévoiements de la laïcité contenus par le Conseil d'État
0 consultationsL’affaire de l’obligation au désarmement nucléaire. À propos de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de 2016
0 consultationsJustice, nation et ordre public. Présentation
0 consultationsJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
0 consultationsJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat
0 consultationsJurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - L'applicabilité des droits fondamentaux aux rapports entre personnes privées
0 consultationsJurisprudence constitutionnelle
0 consultationsDroit constitutionnel - Jurisprudence constitutionnelle
0 consultationsProcédure contentieuse - Juge du contrat et/ou tuteur de l'Administration ?
0 consultationsJean-Marie Auby et les classifications en droit administratif des biens
0 consultationsJean-Marie Auby et la crise du droit administratif (1)
0 consultationsJean-Marie Auby aux frontières du contentieux administratif
0 consultationsContrats / Commande publique - Indemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de partenariat
0 consultationsPartenariat public-privé - Indemnisation des frais financiers à la suite de la résiliation d'un contrat de partenariat
0 consultationsContrats / Commande publique - In house et compétence
0 consultationsImmunité d'exécution : la loi Sapin 2 ne met pas fin aux jurisprudences Susilawati et Saleh
0 consultationsPermis de construire - Il est possible de reprendre les travaux sur la base d'un permis modificatif... à vos risques et périls toutefois
0 consultationsMaîtrise d'ouvrage publique - Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire
0 consultationsGratuité et service public : (in)actualité d'un principe
0 consultationsProcédure contentieuse - Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d'État ? L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire
0 consultationsFaut-il « administrativiser » les contrats privés de la commande publique ?
0 consultationsExtension du domaine de la régulation
0 consultationsExpertise scientifique et décision politique
0 consultationsExiste-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?
0 consultationsExiste-t-il un droit fiscal de l’Union européenne ?
0 consultationsExigences du procès équitable et rejet d'une demande de renvoi préjudiciel
0 consultationsExamen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne
0 consultationsÉtat d’urgence sanitaire : à nouveau péril, nouveau régime d’exception
0 consultationsEtat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
0 consultationsEtat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal
0 consultationsEtat d'urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police
0 consultationsDomaine / Patrimoine - Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété
0 consultationsEspaces, sites et itinéraires de sports de nature : un statut juridique incertain
0 consultationsEnvironmental Constitutionalism : What Impact on Legal Systems ? Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les systèmes juridiques ?
0 consultationsEn France, l’État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut
0 consultationsElections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats
0 consultationsElections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020
0 consultationsExigences du procès équitable et rejet d'une demande de renvoi préjudiciel
0 consultationsExamen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne
0 consultationsÉtat d’urgence sanitaire : à nouveau péril, nouveau régime d’exception
0 consultationsEtat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
0 consultationsEtat d'urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police
0 consultationsEspaces, sites et itinéraires de sports de nature : un statut juridique incertain
0 consultationsEnvironmental Constitutionalism : What Impact on Legal Systems ? Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les systèmes juridiques ?
0 consultationsEn France, l’État est juridiquement en mesure de faire légalement et unilatéralement défaut
0 consultationsÉlections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats
0 consultationsElections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020
0 consultationsL'INTERPRÉTATION JURIDICTIONNELLE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES LOIS SA NATURE ET SA FONCTION DANS L'ÉLABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF, tome 1
0 consultationsL’expérience du fédéralisme camerounais : les causes et les enseignements d’un échec, tome 1
0 consultationsETUDE DU PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE A PARTIR DES EXEMPLES GUINEEN ET IVOIRIEN
0 consultationsRECHERCHE SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL
0 consultationsLE DROIT D'AMENDEMENT PARLEMENTAIRE EN MATIÈRE FINAN CIÈRE . - La réforme de la loi organique du 1er août 2001 est-elle en péril ?
0 consultationsLe régime des pensions des anciens parlementaires échappe au contrôle de la juridiction administrative Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, Papon 2003, p. 1603, chron. F. Donnat et D. Casas
0 consultationsLa place du Conseil dans la démocratie française
0 consultations“La démocratie face aux inégalités”
0 consultationsLoi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d'interprétation
0 consultationsLA LOI TENDANT À MODERNISER LE STATUT DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES (SEML) . - L. n° 2002-1, 2 janv. 2002
0 consultationsLa décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003 concernant la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
0 consultationsVers la fin du report du "moment" du procès équitable pour les organes admi nistratifs ou disciplinaires soumis à un contrôle de pleine juridiction ?
0 consultationsUNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE À L’EUROPÉENNE ?
0 consultationsSOURCES INTERNATIONALES ET HIÉRARCHIE DES NORMES
0 consultationsL’usager du service public administratif
0 consultationsSanctions disciplinaires ou professionnelles et loi d'amnistie Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, (avis) 10 juillet 2003, Mme Rougeoreille
0 consultationsRetrait et abrogation : le cas des actes à objet pécuniaire et des actes obtenus par fraude Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 6 novembre 2002, Mme Soulier
0 consultationsResponsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif
0 consultationsRemarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique A propos de la décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 janvier 2003
0 consultationsLA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE CONTREFACON DE BREVETS DI INVENTION DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
0 consultationsRemarques sur le contentieux des dommages causés au réseau de distribution d'énergie électrique par les véhicules automobiles Note sous Tribunal d'instance de Chambéry, 15 octobre 2002, EDF c/ SARL TP Multi Services et Axa Assurances
0 consultationsRefus d'admission à concourir et référé-suspension (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mai 2002, Centre national de la recherche scientifique )
0 consultationsLa parenté et la terre dans la stratégie du développement : l’exemple du Sud Cameroun
0 consultationsRÉFORMER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
0 consultationsRÉFLEXIONS SUR LE CONCEPT D'EXPÉRIMENTATION LÉGISLATIVE (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République)
0 consultationsRappel par le Conseil d'État de la légitimité de publication des avis et recours implicite au principe de précaution
0 consultationsProtection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2002, Union fédérale des consommateurs , AJDA 2002, p. 976, note G. J. Guglielmi
0 consultationsHistoire de l’exception en droit romain et dans l’ancienne procédure française
1 consultationMICHEL TROPER SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE
0 consultationsMesure d'ordre intérieur et réglementation par voie de circulaire : les limites du contrôle de l'activité pénitentiaire
0 consultationsMARCHÉS PUBLICS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMMENT GÉRER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS
0 consultationsL’UNITÉ DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Cours général de droit international public (2000)
0 consultationsLoi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d'interprétation
0 consultationsLoi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
0 consultationsLoi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
0 consultationsLoi d'orientation et de programmation pour la justice
0 consultationsLoi de finances pour 2003
0 consultationsL'IRRIGATION DU DROIT PAR LES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
0 consultationsL'injusticiabilité des lois constitutionnelles
0 consultationsL'homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000
0 consultationsL'homologation des transactions par le juge administratif Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000 (avis)
0 consultationsL'évolution du droit turc en matière d'arbitrabilité des contrats d'état
0 consultationsL'évolution de la notion de contrat d'état - Les états dans le contentieux économique international, I. Le contentieux arbitral
0 consultationsL'ÉTABLISSEMENT DES RÈGLES DU MARCHÉ MONDIAL : De l'ouverture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés
0 consultationsL'ÉTABLISSEMENT DES RÈGLES DES MARCHÉS NATIONAUX OU RÉGIONAUX : De l'état régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires
0 consultationsLES PRINCIPES DE PROTECTION DES INTÉRÊTS DIFFUS ET DES BIENS COLLECTIFS: QUEL ORDRE PUBLIC POUR LES MARCHÉS GLOBALISÉS?
0 consultationsLes méthodes du Conseil constitutionnel
0 consultationsLes juges à l'épreuve de la démocratisation : l'exemple du Niger
0 consultationsLES INTÉRÊTS COMPOSÉS DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL Exemple de sentences récentes rendues en matière d’expropriation
0 consultationsLES INSPECTIONS DE L'AIEA : LA CONSTRUCTION D'UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ COLLECTIVE
0 consultationsLes incidences politiques de la souverainité sur l'arbitrage: les perturbations de la procedure arbitrale - Les états dans le contentieux économique international, I. Le contentieux arbitral
0 consultationsLES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE JEU POLITIQUE
0 consultationsLes contrats d'état: quelques réflexions - Les états dans le contentieux économique international, I. Le contentieux arbitral
0 consultationsLes contrats d'état et les spécificités des systèmes juridique dualistes - Les états dans le contentieux économique international, I. Le contentieux arbitral
0 consultationsLes circulaires impératives sont des actes faisant grief Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
0 consultationsL'entrée en vigueur immédiate de la loi « anti-Perruche » Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, M. et Mme Draon (avis )
0 consultationsLEGALITE ET ETAT DE DROIT : STATUT ET PERCEPTION DU JUGE DE L'ADMINISTRATION ( Contribution à une réflexion transversale
0 consultationsLE SÉNAT À L'HEURE DES DEMI-RÉFORMES
0 consultationsLe règlement des archives du Conseil constitutionnel n'est pas un acte administratif susceptible de recours Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 25 octobre 2002, Brouant
0 consultationsLe régime des pensions des anciens parlementaires échappe au contrôle de la juridiction administrative Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, Papon 2003, p. 1603, chron. F. Donnat et D. Casas
0 consultationsLE RÉFÉRÉ-RÉEXAMEN DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF . - Pre mières applications et difficultés d'interprétation de l'article L. 521-4 du Code de justice administrative
0 consultationsLE RÉFÉRENDUM ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
0 consultationsLe recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : peut-il encore exister un principe du contrat à durée déterminée ?
0 consultationsLe principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?
0 consultationsLe principe d'impartialité et les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière: Conclusions sur Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2002, Mme Marchand et Syndicat CFDT des services de la santé
0 consultationsLe principe d'impartialité et la Cour de discipline budgétaire et financière Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, Dubreuil
0 consultationsLE JUGE ET LA LOI
0 consultationsLe juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales Note sous Tribunal administratif de Paris (ord.), 3 février 2003, SCI OBK
0 consultationsLe juge administratif, gardien du droit de propriété
0 consultationsLes procédures d'urgence d'un régime à l'autre (1) Dernière application du sursis à exécution (à propos d'une décision de rejet). Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 20 décembre 2000, Ouatah
0 consultationsLes procédures contradictoires en dehors du contentieux
0 consultationsLes pouvoirs de la chambre régionale des comptes en matière de contrôle budgétaire Conclusions sur Cour administrative d'appel de Marseille, Assemblée plénière, 1er juillet 1999, SA Daninvest
0 consultationsLES NOUVEAUX POUVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF DES RÉFÉRÉS . - Bilan de jurisprudence (1er janvier - 28 février 2001)
0 consultationsLes juridictions de l'ordre international : éssai d'identification
0 consultationsLes élections cantonales des 15 et 22 mars 1998 devant le Conseil d'Etat
0 consultationsL'ENTREPRISE ENTRE TRANSPARENCE ET SECRET
0 consultationsLE TROUBLE DE LA TRANSPARENCE
0 consultationsLe Tribunal des conflits attribue compétence aux juridictions de l'ordre admi nistratif pour connaître du contentieux relatif à l'exercice par le CNB de son pouvoir normatif
0 consultationsACTUALITÉ. - Le référé devant les juridictions administratives
0 consultationsLe recours en cassation des ordonnances de référé Conclusions sur Conseil d'Etat, 16 février 2001 - M. Breucq
0 consultationsLe principe du contradictoire dans l'article 6 § 1 de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
0 consultationsLe juge du « référé liberté » et les débats télévisés lors des campagnes électorales (1) Note sous Conseil d'Etat (ordonnance de référé) 24 février 2001, Tibéri
0 consultationsLE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE APPLICABLE AUX CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX
0 consultationsLe contrôle des actes préparatoires au référendum du 24 septembre 2000
0 consultationsLe contradictoire et le commissaire du gouvernement
0 consultationsLe commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct
0 consultationsLe commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Réconfortant et déconcertant L'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001
0 consultationsLe choix du mode de scrutin dans les élections universitaires (1) Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 30 septembre 1999, Mme Cleuet
0 consultationsLe choix du mode de scrutin dans les élections universitaires (1) Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 30 septembre 1999, Mme Cleuet
0 consultationsCONTRATS PUBLICS : . - L'attribution d'un marché ou d'une délégation à une personne publique
0 consultationsL'articulation du référé-suspension et du référé-« étude d'impact » Conclusions sur Conseil d'Etat, 14 mars 2001, Commune de Goutrens
0 consultationsL'accessibilité et l'intelligibilité de la loi: Des objectifs à l'épreuve de la pratique normative
0 consultationsLa sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration?
0 consultationsLa révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?
0 consultationsLa responsabilité du concessionnaire de service public à l'égard de ses cocontractants Conclusions sur Conseil d'Etat, 11 décembre 2000, Mme Agofroy et autres
0 consultationsLa procédure contradictoire et le juge financier
0 consultationsActes administratifs - Droit souple : une autorité administrative peut adopter des lignes directrices même dans un domaine où elle dispose du pouvoir réglementaire
0 consultationsLiberté d'aller et venir - Droit souple et référé-liberté : avantage paradoxal à l'administration
0 consultationsDroit électoral et circonstances exceptionnelles Les lacunes révélées par la crise du coronavirus
0 consultationsDroit des aides d’État 1er septembre– 31 décembre 2019
0 consultationsDomaine / Patrimoine - Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?
0 consultationsDroit de l'Union européenne et droit administratif français 1er juillet 2019 - 31 décembre 2019
0 consultationsLa procédure contradictoire et le juge constitutionnel
0 consultationsDroit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption Une liberté étroitement circonscrite
0 consultationsLa procédure contradictoire et le juge administratif de l'urgence
0 consultationsDonnées empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve
0 consultationsDommages de travaux publics : le temps retrouvé
0 consultationsLa portée des lois de validation en matière fiscale au regard du principe communautaire de sécurité juridique et de la Convention européenne des droits de l'homme Conclusions sur Cour administrative d'appel de Marseille, 1er juillet 1999, M. Colombeau
0 consultationsDommages de travaux publics frappant les parents d'élèves
0 consultationsLa participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 6 avril 2000, SA Entreprise Razel Frères et Le Leuch
0 consultationsLA NOUVELLE PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LE JUGE ADMI NISTRATIF DES RÉFÉRÉS . - Bilan de jurisprudence (1er janvier-28 février 2001)
0 consultationsLa notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référés
0 consultationsLa motivation des ordonnances de référé Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 25 avril 2001, Association des habitants du littoral du Morbihan c/ Commune de Baden (AHLM)
0 consultationsLa loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
0 consultationsLa loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
0 consultationsLa loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratif
0 consultationsLa juridiction compétente en matière de requalification du contrat emploi-solidarité conclu par une personne publique
0 consultationsLA FONCTION SUPRANATIONALE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS
0 consultationsLa Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat A propos de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 10 octobre 2001
0 consultationsLa contradiction hors de l'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme: La contradiction avant l'article 6 § 1
0 consultationsLa contradiction et le pouvoir de sanction de l'Administration
0 consultationsLa combinaison du sursis à paiement et du référé-suspension dans le contentieux fiscal Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 25 avril 2001, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ SARL Janfin
0 consultationsLa Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
0 consultationsDomanialité publique et clause d’occupation illimitée : une répulsion réciproque ?
0 consultationsDomaine public et mise en concurrence : des questions demeurent
0 consultationsDomaine public et associations syndicales de propriétaires : le calme après la tempête ?
0 consultationsDomaine public - Domaine public et associations syndicales de propriétaires La nécessité d'une solution législative
0 consultationsExécution - Distinction entre licéité du contrat et régularité des conditions de son exécution
0 consultationsDialogue entre un tribunal administratif et le Conseil d'Etat à propos du droit à la vie
0 consultationsDes rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes
0 consultationsDérobade sur la nature juridique du forfait de post-stationnement
0 consultationsDéontologie : une affaire de culture
0 consultationsDématérialisation - Le recours aux téléservices ne peut être obligatoire
0 consultationsConditions d'application du principe non bis in idem en matière de sanction administrative
0 consultationsConditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts
0 consultationsConcessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses
0 consultationsCompétence de la juridiction administrative et attractivité de la notion de travaux publics
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0 consultationsContrats / Commande publique - Commande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ?
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